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Taxer la spéculation pour mieux repartir la richesse

Lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé lors la séance du conseil de Paris du 26 octobre dernier, la Maire de Paris a souhaité ouvrir le débat sur le déplafonnement de la taxe sur les transactions immobilières. Le Conseil avait alors adopté un vœu, présenté par le groupe communiste-Front de Gauche, qui allait dans ce sens.

Nous demandons aujourd’hui à la Ville de Paris de prendre rapidement ses dispositions pour que le déplafonnement du taux des droits de mutation soit proposé, par voie de délibération, dès le Conseil de Paris du 16, 17 et 18 novembre.

En effet, le Projet de Loi de Finances 2014, qui ouvrait la possibilité de rehausser ce taux, précisait également qu’une telle mesure entrait en vigueur deux mois après l’adoption de la délibération. Dans un contexte budgétaire des plus contraints, nous ne pouvons attendre le Conseil de Paris de décembre : il faut que cette décision soit actée dès novembre pour entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Un retard d’un mois seulement aurait de lourdes conséquences : si la mesure ne devait s’appliquer qu’au 1er février, la perte de recette pour la Ville de Paris s’élèverait à près de 100 millions d’euros soit environ le budget annuel des actions culturelles (subventions à des établissements culturels hors Paris musée).

Dans l’intérêt des parisiennes et des parisiens, la majorité municipale doit prendre ses responsabilités, mettre à contribution le marché de l’immobilier et par ce fait lutter contre la spéculation immobilière.

Nicolas Bonnet-Oulaldj –Président du groupe Communiste–Front de Gauche au Conseil de Paris

Publié le

3 novembre 2015

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