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VŒU RELATIF A L’AUGMENTATION DES LOYERS DES LOGEMENTS CONVENTIONNES DES BAILLEURS SOCIAUX PARISIENS AU 1ER JUILLET 2009

Voeu sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, Alexis Corbière et des élus du Groupe Communiste

Considérant qu’à défaut de délibération du Conseil d’Administration de ces bailleurs, l’augmentation applicable sera celle de l’Indice de Référence des loyers soit 2,83 % ; que la préconisation gouvernementale plafonne l’augmentation des loyers des logements sociaux à 2,38 % ; et que ces dernières années les augmentations de loyers des logements sociaux des bailleurs de la Ville étaient inférieures à 2 % ;

Considérant que la crise économique va particulièrement pénaliser les locataires des logements sociaux ; (…)

Sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, Alexis Corbière et des élus du Groupe Communiste, le Conseil de Paris émet le vœu que tous les Conseils d’Administration des bailleurs sociaux parisiens délibèrent sur les augmentations au 1er juillet 2009 des loyers de leurs logements sociaux conventionnés. Et qu’en 2009 les augmentations de loyers des logements sociaux conventionnés des bailleurs de la Ville restent inférieures à 2 %, dans la lignée des hausses appliquées les années antérieures.

Publié le

11 mars 2009