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VŒU RELATIF A LA CESSION DU POLE LOGEMENT D’IMMOBILIERE CAISSE DES DEPOTS (ICADE)

Voeu sur proposition de Pierre Mansat, Catherine Vieu-Charier, Alexis Corbière, Danielle Simonnet et des élus du Groupe Communiste

Icade a été créée sous le nom de SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts) en 1954 pour être le bras armé de la Caisse en matière de logement et en particulier de logement social. ( …)

Pour le seul exercice 2008, ICADE a publié un bénéfice net de 313 millions d’euros, soit un résultat en hausse de 18 %.

Le 12 décembre dernier, la société ICADE annonçait qu’elle pourrait céder l’ensemble de son pôle logement, composé de 34 000 unités (…). Sont concernés 500 logements à Paris, situés dans les XIIe et XXe arrondissements, et des milliers de logements en Île-de-France. (…)

Ces logements ont été réalisés à l’aide de financements adossés à des dispositifs publics garantissant un coût de construction modéré. Ils sont aujourd’hui largement amortis. Ils ne sauraient donc être cédés au prix du marché, comme le laisse entendre la société ICADE.

Pour ces raisons, sur proposition de Pierre Mansat, Catherine Vieu-Charier, Alexis Corbière, Danielle Simonnet et des élus du Groupe Communiste, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s’assurer que ce parc locatif conserve sa vocation sociale, que ces logements ne puissent être cédés qu’à un bailleur social à des conditions financières maîtrisées tenant compte du fait qu’ils ont bénéficié d’aides publiques de l’Etat dans le passé pour leur construction ou leur réhabilita-tion, que les protections dont bénéficient les locataires soient maintenues et que les loyers demeurent encadrés.

Le vœu est adopté

Publié le

11 mars 2009