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VŒU RELATIF A LA REDACTION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE PARIS

VŒU PRESENTE PAR IAN BROSSAT, LES ELUS DU GROUPE COMMUNISTE ET ELUS DU PARTI DE GAUCHE

Considérant qu’on compte actuellement en France 30.000 familles avec enfant dont les parents sont du même sexe et que
ce phénomène se banalise très largement dans notre société ;

Considérant que la mention « père » et « mère » ne correspond pas à la réalité de centaines d’enfants élevés par des parents de même sexe à Paris ;

Considérant que le fait de ne pouvoir inscrire la réalité de leur situation familiale sur ces formulaires est difficile à vivre pour ces enfants ;

Sur proposition de Ian Brossat, des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de remplacer sur l’ensemble des formulaires de la Ville et du Département les mentions « père » et « mère » par le terme générique de « parents ».

Le vœu est adopté

Publié le

12 avril 2009