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Voeu Relatif à l’application de la loi réquisition à Paris

Sur proposition de Didier Le Reste, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

A l’automne 2015 la Mairie de Paris a annoncé une série de mesures visant à faire face à la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence pour pouvoir répondre aux besoins en matière d’accueil, notamment, des réfugiés et des demandeurs d’asile.
Le plan d’action « mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés », prévoit l’ouverture de 6 centres d’hébergement d’urgence à travers Paris.
Considérant que l’ordonnance de 1945 et la loi de 1998 autorisent la réquisition d’immeubles vacants pour héberger des personnes mal logées ;
Considérant que malgré les différentes actions menées par la ville, de trop nombreux migrants continuent de dormir à la rue en plein hiver, justifiant pleinement l’application de la loi de réquisition ;
Considérant que de nombreux bâtiments sont vacants dans Paris et pourraient être réquisitionnés ;
Le Conseil d’arrondissement du 10ème le 1er février 2016 a par exemple rappelé que le bâtiment situé au 191 quai de Valmy, (bâtiment d’une ancienne une centrale d’achat (SERAP) est vide depuis plus de 10 ans) et pourrait être réquisitionné dans ce cadre.

Sur proposition de Didier Le Reste, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :
Que la Ville de Paris réalise dans les meilleurs délais un recensement des immeubles vides sur son territoire en vue de proposer à l’Etat l’application de la loi de réquisition à Paris pour faire face au mal-logement et à la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence ;

Publié le

15 février 2016

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