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Vœu Relatif à l’application et à l’extension du « 1%artistique » à l’ensemble des nouvelles constructions d’équipements publics et des réhabilitations de services publics de la Ville de Paris

Vœu présenté par Danielle Simonnet, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche

Considérant le dispositif « 1% », créé en 1951, qui consiste à consacrer, à l’occasion de la construction, de la réhabilitation ou de l’extension d’un bâtiment public, un financement représentant un pour cent du coût des travaux, à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs oeuvres d’art spécialement conçues par des artistes vivants pour être intégrées au bâtiment considéré ou à ses abords,

Considérant que ce dispositif fait obligation de décoration de ces constructions publiques, par une procédure spécifique de commande d’oeuvres d’art à des artistes et offre depuis plus de cinquante ans un cadre d’action original pour favoriser la rencontre entre un commanditaire public, un artiste, un architecte et l’ensemble des citoyennes et citoyens, en dehors des institutions dédiées à l’art contemporain, (dispositif qui a été réactualisé au travers du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, la circulaire du ministre de la Culture et de la Communication, datée du 16 août et publiée au Journal Officiel du 30 septembre 2006)

Considérant que ce « 1% » est ouvert à l’ensemble des formes d’expression dans le domaine des arts visuels, des disciplines les plus traditionnelles, comme la peinture ou la sculpture, aux nouveaux média, la vidéo, le design, le graphisme, la création sonore, la création paysagère, etc. et qu’il permet à des artistes de tendances diverses de créer des oeuvres pour un lieu de vie, de collaborer avec des architectes et de contribuer ainsi à sensibiliser le public à l’art contemporain,

Considérant que les collectivités territoriales sont concernées dans la limite des compétences transférées par les lois de décentralisation, comme par exemple : les collèges, les lycées, les bibliothèques centrales de prêt, les archives départementales mais que les collectivités territoriales peuvent également prendre l’initiative de mettre en oeuvre le « 1% » pour des constructions qui n’y sont pas réglementairement assujetties,

Considérant qu’il est opportun de traduire la volonté politique de la Ville de Paris de soutenir la création artistique et de sensibiliser l’ensemble des Parisiennes et des Parisiens à l’art contemporain dans toute sa diversité de langages et d’expression,

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le « 1% artistique » soit appliqué et étendu à l’ensemble des nouveaux équipements publics parisiens et aux projets de réhabilitations, comme les crèches, les équipements sportifs, les centres d’animation, les Antennes Jeunes, les Foyers de Jeunes Travailleurs, les Foyers de Travailleurs Migrants, les bibliothèques et les médiathèques.

Publié le

16 décembre 2010