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Voeu Relatif à l’ouverture dominicale des commerces culturels à Paris

Conseil de Paris
Séance des 26, 27 et 28 mai 2015

Vœu déposé par Nicolas Bonnet Oulaldj, Danièle Premel, Didier le Reste , Raphaëlle Primet et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant le rapport de la Mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical et nocturne, approuvé en Conseil de Paris en février 2015, réaffirmant que le dimanche est un jour de repos pour les salariés, leur permettant de bénéficier d’un temps libéré commun à la grande majorité de la population ;
Considérant l’attachement et volonté de la ville de Paris à préserver le tissu d’activité sur le territoire parisien, notamment le commerce de proximité et les librairies indépendantes ;

Considérant le rayonnement culturel mondial de la ville de Paris ;
Considérant les débats en cours autour du projet de loi sur la croissance et l’activité, dite « loi Macron » actuellement en débat au parlement, visant entre autres à affaiblir la protection des salariés dans la législation sur le travail dominical et nocturne ;
Considérant l’adoption au Sénat d’un amendement à ladite « loi Macron » visant à permettre l’ouverture dominicale des commerces culturels ;
Considérant qu’il n’existe aucune définition des « commerces de détails de biens culturels » tout commerce qui ouvre un rayon même modeste de livres et de quelques brochures d’art pourrait se considérer juridiquement comme répondant aux critères d’ouverture du dimanche ;

Considérant que la justification de la concurrence des achats par internet est fallacieuse dans la mesure où ces achats se font 24h sur 24h de son ordinateur, et que ce n’est pas une question de jour ;

Considérant que cet amendement est la preuve que ce que vise la loi Macron est la généralisation du travail du dimanches dans l’ensemble des commerces ;
Considérant le manque résultats prouvés de l’extension du travail le dimanche comme porteur d’améliorations en termes de chiffre d’affaire et d’emploi ;

Considérant que l’ouverture dominicale des grandes surfaces culturelles risque de nuire au aux librairies indépendantes, qui n’auront pas les moyens de s’aligner sur les amplitudes horaires et journalières ;

Considérant que l’autorisation spécifique des grands magasins de produits culturels « Virgin Mégastore » à ouvrir 7 jours sur 7 n’a pas empêché leur dépôt de bilan et le licenciement de ses salariés ;

Considérant l’opposition des représentants des travailleurs des librairies indépendantes à cette ouverture dominicale des commerces culturels ;
Considérant que la notion de volontariat dans le monde du travail est très relative, et que l’ouverture dominicale risque de s’imposer à l’ensemble des salariés, volontaires ou non ;

Considérant que le fait de ne pas vouloir travailler le dimanche risque d’être, en conséquence, un facteur discriminant à l’embauche ;

Considérant que le vrai gain de pouvoir d’achat des salariés, dans le commerce comme ailleurs, doit passer par une augmentation des salaires et non pas par des surplus d’activité le dimanche ;

Considérant la position quasi-unanime des syndicats de salariés, manifestée lors de la mission d’information et d’évaluation, sur le refus de toute inflexion juridique sur le travail dominical ;

Considérant que les organisations défendant les droits des femmes et les associations familiales sont hostiles à l’ouverture du travail du dimanche ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Danièle Premel, Didier le Reste, Raphaëlle Primet et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu :

- Que la maire de Paris interpelle le gouvernement afin qu’il revienne sur sa décision d’ouvrir les commerces culturels le dimanche ;