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Voeu Relatif à la lutte contre les contrôles d’identité discriminants

Vœu déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant que la défense de la République et de l’esprit républicain comprend, de manière indissociable, le combat quotidien contre les discriminations et les pratiques discriminatoires ;
Considérant la nécessité de garantir et de préserver la sécurité et la tranquillité des Parisiennes et des Parisiens par un service public national de la sécurité, avec des moyens financiers et humains nécessaires à son bon exercice ;
Considérant qu’en parallèle, la lutte contre les pratiques discriminatoires doit concerner l’ensemble des services publics, y compris celui de la police, et que ce combat ne doit pas remettre en cause la probité des agents qui procèdent à ces contrôles ;
Considérant que la pratique des contrôles de police abusifs, dits « au faciès », constitue l’une des discriminations les plus courantes et les plus humiliantes, vécue au quotidien par de nombreux Parisiens et Franciliens ;
Considérant qu’en 2009, une étude du CNRS publiée par l’ONG Open Society montrait ainsi que des personnes « noires » ou « maghrébines » ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de chance d’être contrôlées que des personnes identifiées comme « blanches » – d’autant plus si celles-ci sont jeunes ;
Considérant qu’en janvier 2012, l’ONG Human Rights Watch a dénoncé le « profilage ethnique » des contrôles en France ;
Considérant que la délivrance d’un procès-verbal lors des contrôles d’identité, en cours en Angleterre, et expérimenté de diverses manières en Espagne, en Hongrie, au Canada et dans certains des Etats des Etats Unis d’Amérique, a permis à la fois de diviser par deux ou trois leur nombre, mais également d’augmenter drastiquement leur efficacité, les agents ciblant mieux leur action ;
Considérant le 30eme engagement du candidat François Hollande en 2012 : « Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme. »
Considérant le vœu émis par le Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2012 sur proposition du Conseil parisien de la Jeunesse et celui des 14 et 15 octobre 2013 proposé par le Groupe Communiste- Front de Gauche ;
Considérant l’action volontaire d’associations parisiennes telles que Pazapas Belleville et la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS) sur la problématique du contrôle au faciès ;
Considérant les vœux Relatif à la lutte contre les contrôles d’identité discriminants déposés et adoptés dans le 12e et le 10e arrondissement, proposant que leur territoire soit candidat à cette expérimentation ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et du groupe communiste Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que :
-  La Ville de Paris se porte candidate du Ministère de l’Intérieur pour un être territoire d’expérimentation de tout dispositif permettant de lutter au mieux contre les contrôles d’identité discriminants, dont le récépissé du contrôle d’identité.
-  Que les arrondissements qui en ont fait la demande à la ville de Paris, en l’occurrence le 12e et le 10e arrondissement, soient inclus et spécifiés dans cette demande de candidature auprès du ministère de l’intérieur, et étroitement liés à l’organisation des modalités de sa mise en place ;
-  Que la délégation de la Ville de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre les discriminations et des droits humains organise une mission de pilotage et de suivi de cette expérimentation, comportement notamment une communication régulière au Conseil de Paris des avancées de la candidature de la Ville ;

Publié le

15 février 2016

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