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Vœu Relatif à la réforme des collectivités territoriales

Vœu présenté par Jean Vuillermoz, Ian Brossat, les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

A travers la réforme des collectivités territoriales, nous assistons à la tentative de démantèlement de l’organisation des institutions démocratiques de notre République. La suppression progressive de l’essentiel des communes et à terme de tous les départements, laissera la place à de grandes régions et de grandes métropoles à la recherche du label « excellence ».

Les élus départementaux et régionaux fusionneront avec l’appellation d’élus territoriaux en charge de territoires de plus en plus vaste et avec de moins en moins de pouvoir. Et de par le nouveau système électoral uninominal à un tour, de moins en moins représentatifs et remettant en cause l’acquis de la parité.

Dans cette organisation, les collectivités ne pourront plus être des espaces d’initiatives démocratiques et populaires mais au contraire, elles contribueront d’une part à l’éloignement des citoyens des lieux de décisions et d’autre part à l’impossibilité pour les élus de répondre aux aspirations et aux besoins des populations.

Dans la même logique antidémocratique, la suppression de la (clause de) compétence générale des départements et des régions, empêchera la mise en place de politiques locales d’intérêt général.

Avec la suppression de la taxe professionnelle (50% des ressources fiscales des collectivités) qui accompagne la reforme, les collectivités seront de plus en plus étranglées financièrement. Le gouvernement supprimera également le seul lien qui relie les entreprises aux territoires où elles sont implantées.

Les nouvelles entités territoriales, condamnées ainsi à une paupérisation de moyens et de compétences, sous les directives de supers Préfets, ne pourront plus répondre au besoins fondamentaux de chaque citoyen en termes d’emplois, formation, écoles, logements, transports, équipements sociaux, culturels, sportifs et de santé.

Le grand Paris du président de la République éclaire sur la conception de la réforme : gestion du projet par l’Etat, sans prise en compte du travail de réflexion et de proposition des élus et des populations, accentuation des inégalités par le biais d’une politique de pôles d’excellences au service du secteur privé, et volonté de mettre les territoires en concurrence.

Considérant que la réforme des collectivités locales proposées par le gouvernement représente une régression démocratique en s’attaquant aux fondements du rôle social des collectivités locales ;

Considérant que la suppression de la taxe professionnelle et le désengagement de l’Etat, mettront les collectivités dans l’impossibilité de garantir et de développer des services publics sur le plan national ;

Sur proposition de Jean Vuillermoz, Ian Brossat, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu qu’une nouvelle taxe professionnelle soit instaurée, dont l’assiette sera calculée sur le capital immobilier, les actifs financiers des entreprises et qui favorisera l’emploi, la formation et les salaires.

Publié le

10 février 2010