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Voeu relatif à la réforme du Bureau de la Santé Environnementale et de l’Hygiène de la Ville de Paris

Conseil de Paris
Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015

Présenté par Jean-Noël Aqua, Hervé Bégué, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche

Considérant l’importance du plan parisien de santé environnementale (PPSE) ;
Considérant la réorganisation du Bureau de la Santé Environnementale et de l’Hygiène (BSEH) prévue dans le PPSE ;

Considérant les déclarations contradictoires concernant le nombre de postes affectés à l’avenir au BSEH ;

Considérant l’importance d’assurer un service public efficace en matière de lutte contre la pollution et d’hygiène ;

Considérant l’importance pour la collectivité de bénéficier d’analyses croisées en matière de pollution, dont une partie essentielle d’analyses en routine faites par le service public, tant pour la qualité d’air extérieur que pour les pollutions intérieures ;

Considérant l’importance pour la collectivité de bénéficier d’analyses d’hygiène assurées par le service public ;

Considérant les dysfonctionnements constatés dans le passé dans l’externalisation de la surveillance des sites de restauration collective ;

Considérant la volonté de recentrer certaines activités du SMASH sur des interventions à caractère uniquement social, s’opposant à l’universalité du service public ;

Considérant que les risques d’un transfert des missions actuelles du BSEH vers le secteur privé ;

Considérant que les laboratoires privés du secteur sont quasi unanimement propriétés de grands groupes aux intérêts parfois contradictoires à ceux qui doivent être poursuivis par le futur plan de santé environnementale de la Ville de Paris ;

Considérant l’importance de garder une expertise et une maitrise publique de l’ensemble des missions exercées par le LHVP, le LEPI et le SMASH ;

Considérant la formation et l’expertise des agents du SMASH dans la lutte contre les rongeurs dans les espaces verts ;

Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Hervé Bégué, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que :
-  La participation des laboratoires de la Ville de Paris au réseau de surveillance de la qualité de l’air soit maintenue ;
-  La surveillance de la restauration collective des établissements de l’aide sociale à l’enfance soit assurée directement par les services du Département ;
-  Les conseillers de Paris soit constamment tenus informés de la réforme en cours du BSEH ;
-  Que les interventions du SMASH chez les particuliers ne soient pas uniquement soumises au caractère social des situations mais relèvent du service public ;
-  Que l’activité de lutte contre les rongeurs dans les espaces verts reste assuré par le SMASH ;
-  Des garanties soient apportées sur le maintien des effectifs et des missions du LHVP, LEPI et du SMASH ;

Publié le

14 décembre 2015

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