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Voeu Relatif au déplafonnement du versement transport

Conseil de Paris
Séance des 26, 27 et 28 mai 2015

Vœu déposé par Nicolas Bonnet Oulaldj, Didier le Reste, Jean Noël Aqua et les élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant le besoin d’augmentation de l’offre de transport sur le réseau existant ;

Considérant la mise en service prochaine de nombreuses nouvelles infrastructures de transport nécessitant d’assurer leur besoin de fonctionnement ;

Considérant que le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) doit pouvoir développer une politique tarifaire assurant le meilleur accès au réseau pour toutes les populations, en particulier les personnes disposant de revenus modestes quelles que soient leurs catégories d’âge ;

Considérant les besoins d’investissement très importants du STIF pour le renouvellement du matériel roulant, tant ferré que bus ;

Considérant que le STIF dispose d’une pleine autonomie pour fixer le niveau des tarifs assumé par les usagers, soit l’un de ses grandes ressources ;

Considérant que le STIF ne dispose pas d’une pleine autonomie pour fixer le niveau du versement transport, soit l’autre de ses grandes ressources ;

Considérant que le plafond du versement transport a déjà été relevé par trois fois lors des cinq dernières années, mais que cela demeure insuffisant pour un développement adéquat de l’offre de transport collectif ;

Considérant que les collectivités ont déjà très fortement augmenté leurs contributions au STIF ces dernières années, et qu’elles sont confrontées à des baisses de dotations de l’Etat ;

Considérant que l’amélioration du réseau de transport collectif et l’augmentation de l’offre de transport constituent un élément essentiel pour réduire le niveau de pollution en Ile-de-France et la production de gaz à effet de serre ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Didier le Reste Jean Noël Aqua et les élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Maire de Paris interpelle le gouvernement afin que le versement transport soit déplafonné, afin de garantir de nouveaux moyens financiers pour répondre aux besoins d’investissements en matière de transports sur le territoire Francilien.