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Voeu pour la défense de la prévention spécialisée parisienne

Conseil de Paris
Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant le rattachement de la Prévention spécialisée à la Protection de l’Enfance dans le cadre du Code de l’Action Sociale et des Familles, définissant ses missions par notamment l’article Article L.121- 2 stipulant que dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des famille ;

Considérant le rattachement de la prévention spécialisée à la délégation de l’adjointe en charge de la sécurité alors que traditionnellement et à juste titre elle était rattachée à la protection de l’enfance ;

Considérant que ce transfert donne la primauté à la sécurité des territoires et à la tranquillité publique en lieu et place de la protection des personnes ;

Considérant que les nouvelles conventions de la prévention spécialisée actent des changements majeurs dans certains territoires, à l’exemple du 12ème arrondissement où la nouvelle convention acte, de fait, une fusion associative devant s’opérer en quelques semaines seulement ;

Considérant que les nouvelles conventions actent également une redistribution des postes à l’échelle parisienne qui a un impact direct sur les éducateurs actuellement en poste ;

Considérant que l’ensemble de la démarche s’est déroulé en quelques mois, de juillet à octobre 2015, et que les salariés des associations n’ont pu être informés qu’en de rares occasions ;

Considérant que le mode de fonctionnement de certaines associations devra également profondément s’adapter à ces nouvelles conventions ;

Considérant l’absence de concertation avec les représentants du personnel et notamment le collectif des travailleurs sociaux de la Prévention Spécialisée Parisienne qui compte des adhérents de l’ensemble des 14 associations opérant actuellement.
Aussi, sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-e-s du groupe Communiste –Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :

• soit réaffirmée l’importance des missions des clubs de prévention dans les quartiers parisiens et la prééminence de l’aide et de la protection de l’enfance sur la sécurisation du territoire comme mission prioritaire des équipes de la prévention spécialisée
• qu’un comité de suivi réunissant l’adjointe en charge de la prévention, les services du Département, les mairies d’arrondissement concernées, les associations et les représentants du collectif de la prévention spécialisée, soit mis en place dès le début de la mise en œuvre des nouvelles conventions afin d’en évaluer l’impact sur les professionnels et les publics concernés.

Publié le

14 décembre 2015

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