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Voeu concernant la pratique du football par les mineurs étrangers

Voeu présenté par Ian Brossat, Emmanuelle Becker, Alexis Corbière, les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

Au prétexte d’une décision légitime de la F.I.F.A qui souhaite une réglementation plus stricte des transferts internationaux de mineurs, la Fédération Française de Football a décidé de suspendre l’attribution d’une première licence à des jeunes de nationalité étrangère qui ne peuvent se prévaloir de 5 années complètes de résidence en France.

C’est ainsi qu’à l’heure actuelle, beaucoup d’enfants et d’adolescents étrangers sont interdits de football. Plusieurs dizaines de petits Parisiens sont concernés, alors que leur situation ou celle de leurs parents est parfaitement en règle au regard des nouvelles réglementations de la F.I.F.A. et de la loi.

Considérant que cette décision de la Fédération Française de Football est discriminatoire et abusive,

Considérant qu’elle contrevient au droit des enfants à pratiquer une activité sportive de leur choix,

Sur proposition de Ian Brossat, Emmanuelle Becker, Alexis Corbière et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche :

Le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s’adresser au Président de la Fédération Française de Football afin qu’il revienne sur cette décision et qu’il soit à nouveau permis aux mineurs étrangers concernés d’obtenir une première licence de football dans le cadre des dispositions actuelles de la FIFA.

Publié le

10 février 2010