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Voeu contre l’exhonération d’impôt de l’UEFA

Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Sergio Tinti et les élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant la tenue du championnat d’Europe des nations en 2016 en France.

Considérant que Paris et la métropole Parisienne recevra un grand nombre de matches dans cette compétition.

Considérant que l’Union des associations européennes de football (UEFA) la Fédération Française de Football (FFF), ont créé dans le but de gérer cet évènement la société par actions simplifiées « Euro 2016 SAS » dans le but de commercialiser les droits de cet évènement.

Considérant les récentes annonces dévoilant le fait que la société Euro 2016 SAS ne sera exonérée d’impôts sur les bénéfices générés par l’EURO 2016.

Considérant la nécessité pour l’Etat Français de préserver ses marges de manoeuvre financières pour impulser de l’investissement public.

Considérant que la société « Euro 2016 SAS » bénéficiera dans le cadre de cet évènement de la mise à disposition de stades financés entièrement ou pour partie par l’investissement public de l’Etat ou des collectivités territoriales Françaises.

Considérant l’investissement des « Villes hôtes » en infrastructures estimé est de 1,6 milliards d’euros pour les rénovations de stades et de 400 millions d’euros dans l’accès aux transports dans le but de recevoir cet évènement.

Considérant que cette décision d’exonérer de contribution fiscale les revenus générés par l’EURO 2016 a été prise sous la mandature présidentielle de Monsieur Nicolas Sarkozy, et que cette clause pourrait être dénoncée par le gouvernement actuel.

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, de Sergio Tinti et des élu-e-s du groupe Communiste Front de Gauche, le conseil de paris émet le voeu que :

- La maire de Paris demande au gouvernement de revoir la décision d’exonérer fiscalement la société « Euro 2016 SAS » sur les revenus générés par l’EURO 2016.

Le vœu a été adopté

Publié le

18 novembre 2014

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