Rechercher sur le site

Voeu contre le recours aux stagiaires sur des emplois permanents

Vœu présenté par Danielle Simonnet, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche au Conseil de Paris du 25 mars 2013.

Considérant qu’avec près de 2500 stagiaires conventionnés par an, la Ville de Paris est la première collectivité en nombre de stagiaires accueillis,

Considérant que Paris est une ville universitaire et doit s’engager pour faciliter l’accès des étudiants aux stages obligatoires dans l’obtention de leur diplôme,

Considérant néanmoins que le recours aux stagiaires doit suivre une réglementation précise,

Considérant que la Charte des stages étudiants en entreprise du 26 Avril 2006 (II, 2) précise que : "La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. » et que dès lors le stage doit permettre « la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel » et faciliter « le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l’entreprise », mais qu’en aucun cas le stage « ne peut être assimilé à un emploi »,

Considérant que ce principe a été confirmé par la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, et que son article Art. L. 612-8 précise que les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise » et Art. L. 612-10.que « L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. »

Considérant qu’à la lecture des offres de stages sur le site paris.fr, on observe que nombre de stage de 6 mois ont pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent au sein de la ville,

Considérant néanmoins, qu’au titre de conventions de stages différentes, ces stages se succèdent sur un même poste en tenant compte de l’expiration du délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, mais que manifestement cela démontre le besoin en terme d’emplois permanent correspondant aux tâches d’exécution demandées,

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

-  Réoriente sa politique d’offre de stages afin de ne plus recourir à des stagiaires pour l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent au sein de la ville,
-  Communique aux élu-e-s du Conseil de Paris les dispositions mises en œuvre pour assurer l’accueil et le tutorat des stagiaires,
-  Organise un groupe de travail sur ces questions en associant les organisations syndicales représentatives des agents de la ville et les organisations syndicales étudiantes parisiennes.

Publié le

25 mars 2013

Auteur-e-s