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Voeu de l’exécutif sur la municipalisation du stationnement en réponse au voeu PCF FDG

Vœu de l’exécutif relatif au stationnement résidentiel

En réponse au vœu déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj, Didier Le Reste et les élus du groupe communiste front de gauche rattaché à la délibération sur la municipalisation du stationnement payant 2018 – DVD 14

Considérant que la politique des déplacements mise en place par la Mairie de Paris a pour objectifs de réduire les déplacements générateurs de pollution atmosphérique et d’émissions de gaz à effet de serre et de ré-équilibrer l’occupation de l’espace public au profit des circulations douces ;

Considérant que le plan de lutte contre la pollution voté lors du conseil de Paris de février 2015 et mise en œuvre depuis juillet 2015 est ainsi axé sur des restrictions progressives de circulation des véhicules les plus polluants, qu’ils soient essence ou diesel ;

Considérant que le plan de lutte contre la pollution prévoit des aides pour les Parisiens renonçant à leurs véhicule personnel (aide de 400 euros correspondant à la prise en charge partielle du passe Navigo et de l’abonnement Vélib’ ou remboursement d’un vélo ou vélo à assistance électrique dans la limite de 400 euros, réduction de 50 % de l’abonnement Autolib’ et un crédit de 50 % des trajets pré-payés), ;

Considérant que le plan vélo qui permet le développement des mobilités actives prévoit le doublement de voies cyclables à Paris mais également une amélioration des liaisons Paris Banlieue, initiative supportée par la Métropole du Grand Paris via le Fond d’Investissement Métropolitain ;

Considérant que le contrôle du stationnement, essentiel à la régulation des déplacements, est indissociable des autres mesures mises en place par la mairie de Paris pour lutter contre la pollution atmosphérique ;

Considérant que, pour favoriser les véhicules les moins polluants, le stationnement rotatif est ainsi gratuit pendant deux heures, pour les véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables non diesel émettant moins de 60 g de CO2/km, les véhicules à motorisation GNV, les véhicules à bicarburation gaz naturel, ainsi que les autres véhicules gaz, à énergie non renouvelable, si leur émission de CO2 se limite à un maximum de 120 g/km. ;

Considérant que ces mesures relevant de critères environnementaux sont également complétées par des mesures relevant de critères sociaux ;

Considérant que les ménages non soumis à l’impôt sur le revenu sont ainsi d’ores et déjà exonérés du prix d’achat de la carte de stationnement résidentiel ;

Considérant que les mesures visant à favoriser les véhicules les plus propres pourraient également être complétées, par des mesures dissuasives à l’égard des véhicules les plus puissants qui seraient fortement émetteurs de gaz à effet de serre ;

Considérant que les parkings des bailleurs sociaux ont un taux moyen de vacance d’environ 23%, et que les informations relatives à leur localisation, taux de vacance et tarification sont disponibles sur les sites internet des différents bailleurs.

Considérant que la Ville de Paris a mis en œuvre en 2015, avec les bailleurs sociaux, une opération visant à attribuer des places de stationnement non occupés d’immeubles de logements sociaux à des propriétaires de véhicules n’habitant pas ces logements ;

Le Conseil de Paris émet le vœu :
- Que soit étudiée la possibilité de faire évoluer le prix de la carte résident selon la puissance du véhicule, en faisant payer moins les véhicules de faible cylindrée et davantage ceux de cylindrée plus élevée,
- Que soit étudiée pour les ménages non soumis à l’impôt sur le revenu qui bénéficient de la gratuité de la carte de stationnement résidentiel, la possibilité d’une réduction de 50% du tarif de stationnement résidentiel,
- Que la Ville de Paris poursuive le travail de rassemblement des informations de chaque bailleur social concernant l’occupation de leurs parkings afin de les mettre à disposition sur paris.fr

Publié le

7 février 2017