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Voeu demandant l’arrêt du partenariat avec les agences de notation

Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste - Front de Gauche en séance des 20, 21, 22 octobre 2014

Considérant que la ville de Paris s’apprête à renouveler le marché contracté avec des agences de notation afin d’évaluer la dette de Paris et lui donner une note sur la qualité de son crédit :

Considérant la pression accrue de ces notes sur les politiques mises en place par les États mais également les collectivités territoriales, et l’implication des agences financières dans les processus de décision ;

Considérant que ces prestations coûteront à la ville de Paris 200 400 euros par an pour deux lots, soit 400 800 euros chaque année pour ce marché reconductible sur une période de 3 ans au seul objectif d’une bonne réputation financière ;

Considérant la baisse annoncée des dotations de l’Etat pour l’année 2015 et la hausse des contributions aux fonds de péréquation ;

Considérant qu’à l’heure actuelle, la ville de Paris recherche activement de nouvelles recettes afin d’équilibrer son budget primitif pour l’année 2015 sans appliquer de plan d’austérité ;

Considérant que dans les années à venir, la Ville devrait augmenter son recours à l’emprunt pour garantir un haut niveau de service public et répondre aux besoins des parisiennes et des parisiens ;

Considérant certains des critères de notation de ces agences, en contradiction évidente avec les convictions démocratiques et sociales de Paris, stigmatisant par exemple l’investissement, le syndicalisme ou la démocratie locale ;

Considérant le rôle douteux, sinon aggravant, de ces agences dans un certain nombre d’événements et de crises internationales, comme les plans d’austérité en Grèce ou en Espagne notamment et qu’elles ont été incapables de prédire la crise de 2008 ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-es du Groupe communiste, le conseil de Paris émet le vœu que la ville de Paris cesse de recourir aux services des agences de notation.

Publié le

20 octobre 2014

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