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Voeu elatif au protocole Logement entre la SNCF et la Ville de Paris

Sur proposition de Didier Le Reste, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant la Mission d’information et d’évaluation proposée au Conseil de Paris des 9-11 février par le groupe Communiste – Front de Gauche et votée à l’unanimité, ayant pour thème « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières d’avenir ? ».

Considérant que cette mission d’information aura comme objectifs d’établir un état des lieux précis de la situation industrielle parisienne et des politiques publiques qui accompagnent son développement, et d’ identifier les filières industrielles d’avenir et leur possibilité d’implantation à Paris dans le cadre de son plan climat énergie.

Considérant la priorité accordée au logement par la Maire de Paris et les objectifs ambitieux poursuivis sur la mandature : la production de 10.000 logement par an, dont au moins 7 000 logements sociaux ;

Considérant le pacte « Logement pour tous » signé le 23 juin 2014 par la Ville et les principaux acteurs publics et privés du secteur du logement, notamment la SNCF, dans l’objectif de produire 10 000 nouveaux logements par an ;

Considérant le protocole signé par la signature d’un protocole entre la RATP et la Ville le 18 décembre 2014 permettant la construction de 2000 logements d’ici à 2014 dont au moins la moitié de logements sociaux ;

Considérant le potentiel de logements visé par le protocole Logement entre la SNCF et la Ville examiné au Conseil de Paris des 16 et 17 mars : environ 14 200 logements, dont 6 600 dans la présente mandature, incluant une part importante de logement social ;

Considérant la conformité du protocole Logement entre la SNCF et la Ville de Paris avec le PLH adopté au Conseil de Paris des 9 et 10 février : une affectation au logement social de 60% des surfaces dédiées au logement des opérations d’aménagement et ZAC, en moyenne, avec un plancher de 50% hors quartier faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU ;

Considérant que ces logements seront principalement réalisés par ICF La Sablière, bailleur social filiale de la SNCF, avec le concours technique de la Ville et une participation au financement des programmes de logements sociaux ;

Considérant la nécessité de permettre aux agents du service public, notamment aux cheminots, de se loger à Paris à des niveaux de loyer accessibles ;

Considérant la nécessité de lutter contre la gentrification par le développement d’une offre accessible de logement social pour les classes populaires et les classes moyennes ;

Considérant que la lutte contre la pollution est également une priorité de mandature pour la majorité municipale.

Considérant les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé publique implicites dans la poursuite de cet objectif.

Considérant que cette lutte pour l’amélioration de la qualité de l’air à Paris nécessitera notamment le développement de l’activité ferroviaire sur le territoire parisien et la création de pôles logistiques multimodaux pour organiser l’alternative aux véhicules à hydrocarbures.

Considérant la nécessité de faire cohabiter, en cohérence, ces deux impératifs de construction de logement social et d’amélioration de la qualité de l’air pour construire un Paris solidaire et social, s’inscrivant pleinement dans la transition écologique.

Considérant la consultation publique en cours dans le 12eme arrondissement autour de la ZAC Bercy Charenton et le projet d’élargissement de cette ZAC au secteur municipal Léo Lagrange.

Considérant les demandes dans la population de concertation avec la Mairie de Paris et la SNCF sur l’avenir du tunnel Baron Le Roy ;

Sur proposition de Didier Le Reste, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :

-  le protocole signé par la Ville de Paris et la SNCF visent à mobiliser du foncier pour la construction de logements et à promouvoir une véritable mixité fonctionnelle emploi/logement tout en pérennisant l’implantation des services publics et l’emploi industriel dans Paris ;

-  Que la mairie de Paris intervienne auprès de la SNCF pour que soient publiés et complétés les études et audits sur les « emprises industrielles rendues inutiles aux missions d’exploitation et de transports ».

-  Que des détails et des précisions sur les parcelles concernées par cette convention soient publiés en amont de l’approbation en Conseil de Paris de leur transformation.

-  Qu’en cohérence avec la concertation sur le PLU, la Ville de Paris préserve les activités industrielles sur ces emprises, notamment par l’inscription dans le PLU de périmètres de localisation et d’espaces de logistique urbaine pour les OAP.

-  Que la Mairie de Paris interpelle la SNCF pour que soit engagée une concertation publique au sujet de l’utilisation de leurs emprises foncières, notamment au sujet de l’avenir du tunnel Baron Le Roy.

Retrouvez le projet de délibération 2015 DU 8 : Protocole avec le groupe SNCF sur le logement à Paris

Publié le

9 mars 2015

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