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Vœu en opposition à la suppression programmée de la HALDE

Vœu présenté par Ian Brossat, Danielle Simonnet, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche

Le Gouvernement a décidé ces derniers jours d’avancer à marche forcée vers la disparition de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), instaurée en 2004 suite à la mobilisation conjointe des associations luttant contre les discriminations (à raison de l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, le handicap ou l’état de santé) et des organisations syndicales.
La loi organique sur le Défenseur des droits, votée en juin au Sénat remet en cause le périmètre d’intervention couvert aujourd’hui par la HALDE. Le budget de la HALDE a été par ailleurs gelé lors de l’examen de la loi de finances à l’Assemblée nationale. Les activités de sa présidente, Jeannette Bougrab récemment nommée au Gouvernement, sont d’ores et déjà bloquées, sans préavis. De plus, lors de la commission des lois qui a entériné cette disparition avec la loi organique sur le Défenseur des droits, un amendement du rapporteur a encore limité l’indépendance de cette nouvelle autorité, refusant que la nomination des adjoints aux Défenseurs des droits soit validée par un avis conforme des commissions compétentes de chaque assemblée. C’est donc le premier ministre qui aura le dernier mot.
Considérant que la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité doit relever d’une autorité spécialisée et indépendante ;
Considérant que la création de la HALDE était une avancée majeure pour élaborer une vision globale, non parcellaire ou hiérarchisée, des discriminations à combattre dans la société et dans notre droit ;
Considérant que l’élargissement des compétences du Défenseur des droits, englobant la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, fait craindre la disparition de son indépendance et la diminution de son autorité, gages de son efficacité ;

Considérant que ce projet entraînerait une perte de repères pour les victimes qui savent pouvoir obtenir aujourd’hui auprès de la HALDE l’accompagnement dont elles ont besoin dans la lutte inégale qui les opposent à ceux qui les discriminent.
Considérant que la HALDE a largement démontré son utilité et a acquis une notoriété dans la population – mais aussi au niveau international ;
Considérant que le nombre de plaintes soumises à la HALDE, qui n’a cessé d’augmenter depuis sa création (1.500 en 2006 contre 10.700 en 2009), signe son audience grandissante dans l’opinion et valide tant son utilité que sa nécessité ;
Considérant à titre d’exemple que ses récentes résolutions concernant les discriminations supportées par les femmes au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite, en cas de report de l’âge sans décote de 65 à 67 ans, ont servi de points d’appui précieux pour le mouvement féministe lors des mobilisations de l’automne contre la loi sur les retraites ;
Sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, des élus du groupe Communistes et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris exprime sa ferme opposition à ce projet de suppression programmée de la HALDE et demande au Maire d’intervenir auprès du gouvernement pour exiger son maintien.

Publié le

16 décembre 2010