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Vœu pour déclarer Paris territoire hors GMT

présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et le groupe Communiste-Front de Gauche en séance du 20 mai 2014

Considérant qu’actuellement se tiennent les négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour mettre en place un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), dit Grand Marché Transatlantique, cherchant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre ces deux parties.

Considérant les « directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique », rendues publiques dans un document présenté le 17 juin 2013 au Conseil de l’Union Européenne, où il est cité que : « Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement », et donc les collectivités locales.

Considérant la volonté d’instauration d’un « mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats » qui autoriseraient les multinationales à contester les décisions prises par les Etats et les collectivités locales.

Considérant la perte globale de souveraineté des institutions démocratiques, locales ou nationales, des Etats membres de l’Union Européenne et des Etats-Unis que représente cet accord de libre-échange.

Considérant le nivellement par le bas et l’aggravation des conditions sociales et environnementales des pays européens que représenterait ce futur traité.

Considérant que ce traité génèrerait l’imposition encore plus forte et agressive des politiques d’austérité et de démantèlement des services publics.

Considérant l’opacité générale du déroulé de ces négociations et l’apparente volonté de ne pas associer les citoyens à ce projet, dans sa conception comme dans sa décision.

Les élus du groupe Communiste-Front de Gauche émettent le vœu que la Maire de Paris demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), dit Grand Marché Transatlantique, du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

Publié le

20 mai 2014

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