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Voeu pour des objectifs chiffrés de recrutement de contrats aidés (contrats uniques d’insertion et contrats d’avenir)

Vœu présenté par Danielle Simonnet,
le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche

Considérant que la Ville de Paris compte plus de 1400 contrats aidés, qu’il est prévu de leur faire bénéficier de sessions de préparations aux recrutements de la Ville,

Considérant que dans le vœu de l’exécutif de la séance d’octobre 2012 du Conseil de Paris, en réponse au vœu du groupe communiste et des élu-e-s du Parti de Gauche, un engagement a été pris pour que dans le cadre des recrutements sans concours, une préparation spécifique soit proposée aux personnes en contrats aidés,

Considérant que lors de la séance de février du Conseil de Paris, la Ville s’est engagée à recruter entre 200 à 300 contrats d’avenir,

Considérant que dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les agents il n’est pas légal de « flêcher » des postes pour une catégorie de candidats, telle que les contrats aidés (contrats uniques d’insertion, contrats d’avenir…)

Considérant néanmoins que la ville entend de façon volontariste, contribuer à l’insertion durable des contrats aidés notamment dans les services de la Ville, et peut pour se faire se fixer des objectifs chiffrés de recrutement à atteindre,

Considérant que conformément à la loi relative aux contrats d’avenir, il est stipulé que les collectivités doivent contribuer à les recruter dans la mesure du possible,

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris se donne des objectifs chiffrés à atteindre dans le recrutement à l’échelle 3 sans concours de contrats aidés (contrats unique d’insertion et contrats d’avenir).

Publié le

27 mars 2013

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