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Voeu pour l’instauration d’équipes de titulaires de remplacement à la Ville de Paris

Vœu présenté par Danielle Simonnet, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche en séance du Conseil de Paris du 26 mars 2013.

Considérant que pour pallier aux absences de longues durées et de courtes durée (congés maladies, congés maternité, congés formation et compte épargne temps), la Ville de Paris a mis en place pour le service public de la petite enfance un volet de remplacement,

Considérant que ce volet de remplacement était fortement absorbé par les insuffisances d’effectifs,

Considérant que suite aux fortes mobilisations des personnels et des parents usagers de la petite enfance, 126 postes d’auxiliaires avaient été créés pour assurer ce volet de remplacement,

Considérant néanmoins que les besoins avaient été évalués par l’administration parisienne à 250 postes,

Considérant que le volet de remplacement est constitué de fonctionnaires sur la base du volontariat, dans le cadre de protocoles (différent selon les remplacements de courtes ou longues durées), contraignants pour les agents du point de vue de leurs congés et sans aucune contrepartie salariale,

Considérant qu’il serait nécessaire d’instaurer un volet de remplacement afin de garantir la continuité de tous les services publics parisiens, qu’il s’agisse notamment des personnels administratifs tout service confondu, des équipements culturels et sportifs, du périscolaire…

Considérant que pour assurer les remplacements longue durée (hors petite enfance), chaque année la ville a recours à plusieurs milliers de contrats en CDD,

Considérant que l’implication de la ville dans le plan de déprécarisation, nécessite en cohérence que ces remplacements soient bien assurés par des fonctionnaires titulaires,

Considérant que dans la Fonction publique d’Etat, notamment l’Education nationale, les remplacements sont effectués par des fonctionnaires titulaires bénéficiant de primes salariales,

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

-  Augmente le volet de remplacement pour le service public de la petite enfance de 124 postes afin d’atteindre les 250 postes estimés nécessaires par les services, et instaure une prime de 100 euros nets mensuels aux agents concernés,
-  Evalue les besoins de remplacements dans toutes les administrations parisiennes,
-  Engage une réflexion et une concertation avec les organisations syndicales de la ville en vue de la création de volet de remplacement visant à garantir la continuité des services publics parisiens.
-  Prévoit la création d’un volet de remplacement sur la Ville au budget 2014.

Publié le

27 mars 2013

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