Rechercher sur le site

Vœu pour l’organisation, le 5 décembre 2010, d’un référendum d’initiative locale sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

Vœu présenté par Danielle Simonnet, Aline Arrouze, Les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

Considérant que l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 proclame que « tous êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »,

Considérant que des Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe comme le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg, l’Estonie, la Lituanie, la République Tchèque, la Slovénie ont adopté des législations accordant sous diverses formes le droit de vote de leurs résidents étrangers,

Considérant que la France est l’un des Etats membres de l’Union européenne à maintenir l’une des législations les plus restrictives en matière de droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales,

Considérant que depuis 1992, le droit de vote accordé aux résidents étrangers issus des Etats membres de l’Union européenne créé une discrimination à l’égard des résidents étrangers non communautaires,

Considérant qu’aujourd’hui déjà, à Paris de très nombreux résidents étrangers participent à la vie citoyenne en étant membre, à la suite de l’expérience du « Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires » mis en place en 2002, des « Assemblées de la Citoyenneté des Parisiens extra-communautaires » en création dans de nombreux arrondissements de Paris, en étant responsables d’association, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, ce qui démontre bien que le statut de citoyen dans une ville ne doit pas être lié à la nationalité,

Considérant que la Ville de Paris s’est d’ores et déjà prononcée en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales :

Le Conseil de Paris réaffirme son attachement en faveur du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et demande au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire un projet de loi instaurant ce droit ;

Pour appuyer cette démarche, le conseil de Paris décide de consulter la population en organisant un référendum d’initiative locale le dimanche 5 décembre 2010, référendum ouvert à l’ensemble des habitants de Paris âgés de 18 ans et plus ;

Afin de permettre la participation des résidents étrangers de Paris à ce référendum, une liste électorale additive sera constituée, accompagnée d’une campagne pour l’inscription sur cette liste ;

Une commission présidée par le Maire et comprenant notamment un représentant de chaque groupe du Conseil de Paris présentera des propositions sur les modalités d’information de la population, de déroulement de la campagne électorale et de l’envoi du matériel aux électrices et aux électeurs.

Publié le

10 juin 2010