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Voeu pour la création d’une taxe sur les bureaux vacants

Présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche 17, 18 et 19 novembre 2014

Mes chers collègues,

L’offre immobilière d’entreprise en Île de France se situe très majoritairement à Paris et dans les Hauts de Seine. Nos deux départements concentrent à eux seuls plus de 55% des 52 millions de mètres carrés de surfaces de bureaux existant en Ile-de-France. Cela créé un déséquilibre en termes de la répartition habitat-emploi en Ile de France.

Dans le même temps, plusieurs études démontrent qu’une part conséquente du parc immobilier de Paris et des Hauts de Seine, est frappé par l’obsolescence et ne répond plus aux besoins des entreprises. Pourtant, leurs propriétaires préfèrent « laisser dormir » ces biens immobiliers, sans aucune perspective de relocation pour des usages professionnels.

Pour mener à bien l’ambitieux programme de création de logements que nous nous sommes fixés, nous comptons donc notamment sur la transformation en logement de ces bureaux inutilisés et obsolètes, véritable gisement de mètres carrés disponible, certains parlent même d’un million de mètre carré dans Paris.

Nous demandons donc que la Ville de Paris se saisissent pleinement de cette problématique et que la Maire de Paris fasse part des propositions de notre assemblée dans le cadre du vote du Projet de Loi de Finance Rectificative 2014 pour qu’une taxe sur les bureaux vacants à Paris et dans les Hauts-de-Seine soit créé dès cette année et qu’un taux réellement incitatif lui soit appliqué pour compléter la taxe sur les friches commerciales que nous avons déjà votée, dont les taux ne sont pas assez dissuasifs.

Consulter le vœu

Le vœu aété retiré au profit d’un vœu de l’exécutif

Publié le

18 novembre 2014

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