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Voeu pour le maintien de l’emploi des contrats aidés de la Ville de Paris

Voeu présenté par Danielle Simonnet et le Groupe Communiste et élus du Parti de gauche

La Ville compte parmi ses agents près de 1680 contrats aidés financés en partie par l’etat, qui occupent généralement des emplois permanents d’ouvriers et employés, essentiellement des adjoints administratifs, des adjoints techniques ou des agents de logistique générale.

Considérant que nombre de cas de contrats aidés ont obtenus gain de cause devant le tribunal des prud’hommes,

Considérant le dialogue sociale en cours avec les représentants des organisations syndicales de la ville pour discuter d’une part de la refonte du dispositif des contrats aidés et d’autre part pour évoquer la situation d’au moins 300 agents qui dépasseraient les durées légales (2 ans et 5 ans pour les travailleurs handicapés et les plus de 55 ans),

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la ville de Paris

-  s’engage à ce que tous les agents qui auront dépassé pendant l’année 2012 les délais légaux d’emploi en contrat aidé soient maintenus dans l’emploi sous toutes les formes possibles (titularisation ou requalification en CDI),

-  s’engage sur un dispositif amélioré et négocié d’accompagnement en terme de formation et d’insertion des contrats aidés n’ait plus recours aux contrats aidés pour des emplois qui revêtent un caractère permanent, telle que la loi l’exige.

Publié le

18 juillet 2012

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