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Voeu pour le retour de Léonarda et Khatchik en France

Voeu présenté en séance du Conseil de Paris du 12 novembre 2013.

Considérant que la collégienne Léonarda Dibrani (15 ans) et le lycéen Khatchik Kachatryan (19 ans) ont été récemment expulsés de France, car ils n’étaient plus en situation régulière, alors qu’ils étaient tous deux en cours de scolarité,

Considérant que ces expulsions ont choqué beaucoup de nos concitoyens et ont suscité l’indignation et la mobilisation de nombreux lycéens et enseignants qui réclament encore leur retour,

Considérant que la majorité actuelle du Conseil de Paris a toujours demandé par le passé aux gouvernements successifs que des jeunes en cours de scolarité ne soient pas expulsés de France, et que depuis 2006 de nombreuses Mairies d’arrondissement ont organisé des « parrainages civils et républicains » de jeunes scolarisés en situation irrégulière en présence d’élus qui les plaçaient ainsi symboliquement sous leur protection et exigeaient alors des pouvoirs publics un changement de la loi les concernant,

Considérant que dans le cas de Khatchik Kachatryan, son expulsion en Arménie, pays qu’il ne connaît pas, le place en situation de danger puisqu’il a obligation de faire son service militaire ou il sera incarcéré,

Considérant que dans le cas de la collégienne Léonarda, son interpellation a été faite par les forces de l’ordre durant du temps scolaire, ce qui est contraire à deux circulaires ministérielles de 2002 et 2010 et à la récente circulaire 2012-141 du 2 octobre 2012 sur l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés qui stipule : « L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l’éducation qui a inscrit dans ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 l’obligation d’instruction pour tous les enfants », circulaire qui précise également que « l’École doit aussi être vécue comme un lieu de sécurité par ces enfants et leurs familles souvent fragilisés par les changements de leur situation personnelle. »

Considérant que le rapport commandé par le Gouvernement sur l’affaire Léonarda indique lui-même qu’existent des « instructions déjà anciennes relatives aux espaces scolaires et aux interventions proches de cet espace » et que le Président de la République a lui aussi évoqué, lors de son allocution télévisée sur le sujet, « une infraction par rapport à ce qu’on peut penser être » la règle applicable aux espaces scolaires, reconnaissant ainsi lui-même qu’il y a eu infraction de la loi,

Considérant qu’il n’est pas acceptable de demander, tel que l’a proposé le président de la République, à une jeune fille de 15 ans de revenir « seule » en France, sans sa famille et que cela est contraire à la Convention de New York sur les droits de l’enfant et surtout l’art.8 de la Convention Européenne des droits de l’homme qui est d’application directe en France.

Le Conseil de Paris, sur proposition de Ian Brossat, Alexis Corbière, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, demande au Maire de Paris de s’adresser au Ministre de l’Intérieur et au Président de la République :

-  afin qu’il autorise, dans les meilleurs délais, le retour en France du lycéen Khatchik Kachatryan et de la collégienne Léonarda Dibrani avec sa famille,

-  d’engager une refonte du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) afin de permettre à tous jeunes collégiens, lycéens, apprentis et étudiants de terminer leurs études sans menace d’expulsion.

Publié le

12 novembre 2013

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