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Voeu relatif à l’abaissement de la TVA sur les transports publics

Voeu présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et Didier Le Reste et les élu-e-s du groupe communiste-Front de Gauche en séance 29, 30 septembre et 1er octobre 2014

Considérant la nécessité de développer l’usage des transports collectifs en Ile-de-France, en particulier pour des raisons environnementales et de santé publique ;

Considérant que les deux hausses successives de la TVA sur les transports publics décidées depuis novembre 2011 ont porté le taux de TVA de 5,5 à 10%, ce qui pénalise fortement l’usage des transports publics ;

Considérant que, contrairement à ce qu’avait indiqué le ministre du Budget fin 2013, la Commission Européenne vient d’affirmer que chaque pays était tout à fait libre de fixer le taux de TVA sur les transports publics comme il l’entendait ;

Considérant donc que la France a tout loisir de ramener ce taux de TVA à 5,5% ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Didier Le Reste et des élu-e-s du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Gouvernement intègre dans la loi de finances 2015 le retour de la TVA sur les transports publics de 10 à 5,5%.

Publié le

2 octobre 2014

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