Rechercher sur le site

Vœu relatif à l’accompagnement sociolinguistique des adultes et au financement des centres sociaux

Sur proposition de Danièle Premel, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant que l’action de la Ville de Paris en matière d’intégration passe notamment par le financement de cours d’apprentissage du français pour adulte ;

Considérant qu’à ce titre, la Ville participe au financement d’actions d’apprentissage du français de plusieurs natures qui visent à l’autonomie sociale et à l’insertion professionnelle des personnes ;

Considérant que la Ville de Paris finance à ce titre de nombreuses associations porteuses d’ateliers sociolinguistiques (ASL) dont certaines bénéficient de l’agrément centre social ;

Considérant que ces actions touchent un public diversifié, composé de primo-arrivants récents mais aussi de migrants installés en France depuis de nombreuses années ;

Considérant qu’en application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, le Ministère de l’Intérieur, acteur clef des orientations et des financements des actions linguistiques, s’attache presque exclusivement à la formation des migrants récemment arrivés et signataires du contrat d’accueil et d’intégration ;

Considérant que cette nouvelle approche se traduit par la distribution aux associations d’un questionnaire du Ministère de l’Intérieur relayé par la Préfecture portant sur le statut des apprenants ;

Considérant que cela revient à exiger des associations qu’elles opèrent un tri inadmissible entre les personnes dont leur seul désir est de s’intégrer dans notre pays ;

Considérant que cette mesure est en contradiction avec le principe d’accueil inconditionnel dont se réclament la plupart des associations et notamment les centres sociaux ;

Considérant que l’accès à l’apprentissage du français participe au développement de la citoyenneté qui ne saurait devenir un outil de sélection et d’exclusion ;

Considérant qu’à cette problématique de l’accès aux ASL qui se pose pour toutes les associations porteuses, s’ajoute celle du financement des centres sociaux ;

Considérant que tous les centres sociaux parisiens organisent des ASL ;

Considérant que c’est une spécificité au regard de la circulaire de la CNAF qui encadre la délivrance de l’agrément « centre social « à l’échelle nationale ;

Considérant qu’à Paris, la demande d’ASL est particulièrement importante ;

Considérant que l’organisation d’ASL permet aux centres sociaux travailler, auprès de ce public, des problématiques bien plus large qui elles, sont au cœur des enjeux pointés par la circulaire nationale de la CAF ;

Sur proposition de Danièle Premel, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe Communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

  • interpelle l’Etat afin que le financement des ateliers d’accompagnement sociolinguistiques conserve sa portée générale et n’intègre pas de critère de durée minimum de présence sur le territoire national.
  • Que dans le cadre de la refonte de la dotation annuelle aux centres sociaux, le Département de Paris et la CAF envisagent d’inclure les ASL dans le socle d’activité des centres sociaux afin d’en pérenniser le financement.

Version PDF

Publié le

13 juin 2016

Auteur-e-s