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Vœu relatif à l’application de la TVA sur les transports en commun

Voeu présenté par Danielle Simonnet pour le Groupe PCF-PG en séance du Conseil de Paris du 12 novembre 2012.

Considérant la volonté exprimée par le Maire de Paris de renforcer le développement des transports en commun et des moyens de circulation douce à Paris, pour des impératifs écologiques et sociaux,

Considérant que les tarifs des transports en commun, le réseau encore trop limité, les problématiques de saturation de certaines lignes sont trois obstacles majeurs à ce développement,

Considérant les annonces du Premier Ministre de relever les taux normaux et intermédiaires de TVA de 7% à 10% et de 19.6% à 20%,

Considérant qu’en France les transports de voyageurs sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 7 %, et donc que les annonces du Premier Ministre se traduiraient sur le « pass Navigo » par une augmentation de près de 2 euros pour les zones 1-2 et de près de 3,50 euros pour les zones 1-5,

Considérant que ces augmentations de TVA sont injustes socialement car elles touchent indistinctement l’ensemble des ménages quelques soient leurs revenus et de fait pèsent plus particulièrement sur les revenus modestes,

Considérant que la liberté de circuler et l’égalité de tous les citoyens doivent conduire à la gratuité des transports en commun comme cela a pu être mis en place dans un nombre croissant de municipalités (Aubagne, Châteauroux, Gap, Aurillac par exemple), et au moins de façon transitoire à une baisse des tarifs des transports en commun,

Sur proposition du groupe Communiste et des élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour exiger l’application d’une TVA réduite (5 %) sur les transports en commun.

Publié le

12 novembre 2012

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