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Vœu relatif à l’application des surloyers dans le parc social

Vœu Présenté par Ian Brossat, les élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

De nombreux locataires du logement social parisien nous ont informé de l’application des nouveaux plafonds de revenus liés au décret du 21 août 2008, le plus souvent sans concertation ni avertissement.

Certains d’entre eux, notamment ceux d’un groupe locatif groupe 3F du 15ème nous ont saisi de la situation ainsi créée. Ils font part de leur incompréhension et des conséquences très lourdes de l’application de cette mesure.

Ce surloyer, souvent très important (parfois plus de 1000 euros) risque de précariser les personnes jusqu’ici les plus solvables qui participent à la cohésion sociale de l’habitat et du logement.

Un certain nombre d’entre eux, Parisiens depuis longtemps, attachés à leur ville, à leur quartier, se préparent à quitter Paris très rapidement.

La situation sera amplifiée par l’application de la loi Boutin en janvier 2010, qui en abaisse de 10 % les plafonds d’accès. Par ailleurs, cette loi comporte une disposition permettant d’expulser les locataires en sous occupation après trois propositions de relogement. Or il s’agit souvent de personnes qui, ayant élevé leurs enfants, se retrouvent dans de grands logements et ont demandé des échanges. Dans la plupart des cas, des propositions à un tarif égal ou supérieur au loyer qu’ils acquittent actuellement leur ont été faites. En outre, souvent à l’aube de la retraite, ils ne pourront
s’acquitter d’un loyer du secteur privé.

En réalité, cette disposition vise à faire partir les locataires actuels du logement social pour permettre de libérer des logements destinés aux personnes mal logées, alors que la seule réponse à la crise du logement se situe dans la construction massive de logements sociaux à Paris et en Ile de France afin à la fois de loger les personnes en situation de mal logement et de conserver au logement social cette fonction d’intégration et de stabilité qui fait sa spécificité.

C’est pourquoi, sur proposition de Ian Brossat, des élus du groupe Communistes et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris :

- de prendre en considération la situation brutale créée par l’application de ce décret et de sa rapide aggravation avec l’application de la loi Boutin dès janvier 2010 et d’engager une réflexion sur les conséquences de cette situation notamment au regard des critères de mixité sociale.

- En attendant, de reculer d’un an l’application du décret relatif aux surloyers à l’instar de nombreuses villes voisines.

Publié le

12 juin 2009