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Vœu relatif à l’arrêt des relations avec la banque HSBC

Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant les 80 milliards d’euros qui échappent à l’imposition du fait de la délinquance financière associée à l’évasion fiscale ;

Considérant les politiques d’austérité, conséquences de la crise du secteur bancaire de 2008, et leurs répercussions sur les collectivités territoriales en termes de baisse des dotations ;

Considérant les conséquences en termes de baisse de l’investissement, de diminution de la protection sociale et de détérioration des services publics associées aux recettes insuffisantes de l’Etat ;

Considérant l’importance économique mais aussi morale d’endiguer les comportements délictueux des institutions financières ;

Considérant que la Ville de Paris mène une politique d’investissement ambitieuse au travers d’un plan d’investissement donnant la priorité à la création de logements et à la construction d’équipements et d’aménagements de qualité dans les quartiers populaires ;

Considérant qu’avec un investissement annuel moyen de plus de 1.5 milliard d’euros sur les 5 dernières années, la Ville de Paris est un acteur économique de poids ;

Considérant que cette politique de relance économique est un investissement dans l’avenir qui génère dans l’immédiat une dette financière ;

Considérant que près de 75% du financement de la dette de la Ville est réalisé via l’émission d’obligations jugées très attractives sur le marché obligataire compte tenu de la bonne santé financière de la Ville ;

Considérant que dans ce cadre, la Ville de Paris entretient des relations étroites avec plusieurs partenaires bancaires qui assument la fonction d’intermédiaire entre la Ville et les potentiels acheteurs ;

Considérant que parmi ces partenaires figurent la banque HSBC qui, dans son rôle d’arrangeur obligataire, gère divers véhicules financiers pour un montant total de 1,057 milliards d’euros ;

Considérant que la banque HSBC a fait l’objet de plusieurs condamnation et citations en justice pour des pratiques d’évasion et de blanchiment d’argent ;

Considérant le rôle joué par HSBC dans le blanchiment de l’argent des cartels de la drogue mexicains, mis en lumière dans un rapport de la chambre haute du Congrès des Etats-Unis d’Amérique, ayant conduit la banque à s’acquitter d’une amende de 1,9 milliard de dollars afin d’éviter un procès ;

Considérant que la banque HSBC est concernée par l’affaire dite « Swissleaks » ;

Considérant que le groupe bancaire HSBC Holding est mis en examen par la justice française dans une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée, pour « complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « complicité de démarchage illégal », procédure assortie d’une demande de versement d’une caution de 100 millions d’euros par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris ;

Considérant que la banque HSBC est également citée dans l’affaire des « Panama Papers », sachant que la banque était l’institution ayant eu le plus recours au cabinet Mossack Fonseca entre 1977 et 2015 via la création de 2 300 entités offshore créées de Suisse et de Monaco ;

Considérant qu’un certain nombre de contrats liant la Ville de Paris à la banque HSBC sont antérieurs à ces citations ou condamnation mais qu’en revanche, des projets financiers récents tel que l’émission de « climate bond » visant à financer la politique de transition énergétique de la Ville fait à nouveau appel à un montage financier au cœur duquel se trouve la banque HSBC ;

Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris

  • cesse ses relations déjà existantes avec la banque HSBC, au moins tant que les procédures judiciaires la concernant n’auront pas débouché,
  • évite à l’avenir d’avoir recours aux services de la banque HSBC, au moins tant que les procédures judiciaires la concernant n’auront pas débouché,
  • étudie la possibilité d’inclure une clause de moralisation de l’activité financière dans ses relations contractuelles, visant à exclure les liens avec des institutions financières condamnées ou mises en examen pour des délits liés à la fraude fiscale

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Publié le

13 juin 2016

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