Rechercher sur le site

Vœu relatif à l’augmentation de la TVA applicable aux transports

Voeu présenté par Ian Brossat et le Groupe PCF-PG en séance du Conseil de Paris du 14 octobre 2013.

Considérant les annonces de M. Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, lors de la séance de questions orales du Sénat le 1er octobre 2013, qui confirment les intentions du gouvernement sur une hausse de la TVA applicables aux transports de 7% à 10%, dès le 1er janvier 2014 ;

Considérant que cette mesure constituerait quasiment un doublement de la TVA en deux ans, à la suite de la hausse de 2011 ;

Considérant les menaces qu’une telle hausse ferait peser sur le budget Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), qui n’aurait alors d’autre alternative que de réduire de 100 millions d’euros ses investissements ou d’augmenter ses tarifs de 5% ;

Considérant que les usagers, seraient les premières victimes d’une hausse des tarifs dans les transports ou d’une baisse de la qualité de service ;

Considérant que la ville de Paris entend être à la pointe du développement en matière de transports publics et collectifs, accessibles à toutes et tous ;

Considérant qu’une politique de soutien et de développement des transports publics contribue à l’ambition de la majorité municipale de faire de Paris une ville plus écologique et durable ;

Considérant que le conseil du STIF, présidé par M. Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile-de-France, a adopté à une très large majorité, le 13 décembre 2012, un voeu pour dénoncer cette hausse annoncée et proposer, au contraire, une application du taux réduit à 5 %, correspondant à la TVA sur les produits de première nécessité ;

Considérant que la ville de Paris représente 30% des contributions publiques au Syndicat des transports d’Ile-de-France ;

Le Conseil de Paris, sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, émet le vœu que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour qu’il renonce à cette hausse de la TVA et se positionne en faveur d’une TVA sur les transports à hauteur de 5% pour faire du service public des transports un bien accessible à l’ensemble des Parisiennes et des Parisiens.

Publié le

14 octobre 2013

Auteur-e-s