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Voeu relatif à l’augmentation de la taxe sur les logements vacants

Séance du Conseil de Paris des 29, 30, 1er et 2 juillet 2015

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et des élu-e-s du Groupe Communiste – Front de Gauche

Considérant que les départements de Paris et des Hauts-de-Seine concentrent plus de 55% des 52 millions de mètres carrés de surfaces de bureaux existant en Ile-de-France ;

Considérant que les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ont concentré respectivement 25 et 42% des 2,5 millions de mètres carrés de bureaux agréés par l’Etat en 2012 et 2013 en Ile-de- France, sur un total de 2,5 millions de mètres carrés de bureaux ;

Considérant que ces chiffres témoignent d’une concentration croissante de l’emploi tertiaire dans le centre et surtout dans l’ouest francilien ;

Considérant qu’il est nécessaire pour rééquilibrer cette offre de bureaux de favoriser la transformation de bureaux en logements en particulier dans ces deux départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris d’encourager la transformation de bureaux en logements, qui s’inscrit en cohérence avec le nécessaire développement de l’offre de logements et avec le rééquilibrage de l’offre de bureaux dans l’agglomération ;

Considérant que la taxe sur les friches commerciales n’est mise en œuvre qu’à la demande des communes, et que peu de celles-ci ont décidé à ce jour de le faire en Ile-de-France ;

Considérant que l’application de taux de prélèvement plus élevés que ceux de la taxe sur les friches commerciales sur les surfaces de bureaux vacantes en Ile-de-France permettrait d’encourager la transformation de bureaux en logements à Paris dans les Hauts-de-Seine ;


Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es communistes-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que :
• Soit mise en œuvre dans le cadre du PLFR 2015 ou du PLF 2016 une taxe sur les bureaux vacants à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
• Que le taux de cette taxe soit supérieur à 100 euros par mètre carré dès la première année de vacance passée.

La proposition a été acceptée et reprise dans un vœu de l’exécutif