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Vœu relatif à l’avenir des centres de santé parisiens

Vœu présenté Ian Brossat, Alain Lhostis, le groupe Communiste et élus du Parti de gauche

Considérant l’accroissement des inégalités en matière d’accès aux soins ;

Considérant que les centres de santé répondent à des besoins qui ne sont pas satisfaits par la médecine libérale à Paris où la densité de médecins généralistes est inférieure à la moyenne nationale et le dépassement d’honoraires toutes spécialités confondues largement majoritaire ;

Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance d’octobre 2010 en faveur du maintien du centre de santé des Ternes dans le 17ème arrondissement ;

Considérant que malgré le vote de ce vœu, le Comité Technique Paritaire du 26 novembre 2010 a maintenu à son ordre du jour le vote de la fermeture de ce Centre mais aussi du Centre de Santé Chemin Vert, situé au 70 rue du Chemin Vert dans le 11ème arrondissement ;

Considérant que le Centre de Santé du 11ème arrondissement est garant d’un accès aux soins en secteur 1 avec la pratique du tiers payant, qu’il répond à un véritable besoin de proximité de la population et qu’un travail en réseau existe entre ce Centre, la PSA, la PMI du 70 rue du Chemin Vert, Médecins du Monde et l’Hôpital Saint Louis ;

Considérant que les fermetures de ces centres ont été décidées sans concertation préalable des élus du Conseil de Paris ;

Considérant qu’un rapport d’audit sur les centres de santé parisiens a été commandé par la collectivité parisienne en lien avec la CPAM, mais que les conclusions de ce rapport n’ont jamais été communiquées aux Conseillers de Paris ;

Considérant que les décisions de fermeture des centres de santé des 11ème et 17ème arrondissements, n’ont fait l’objet d’aucune concertation et ne sont accompagnées d’aucune offre équivalente ou alternative et qu’elles induisent par conséquent un recul dans l’accès aux soins sur le territoire parisien ;

Sur proposition des élus du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :

-  que toutes les décisions de fermetures de centres de santé relevant du département soient suspendues ;

-  que le rapport d’audit financé par la collectivité parisienne soit intégralement communiqué à l’ensemble des Conseillers de Paris ;

-  qu’un débat portant sur l’avenir des centres de santé parisiens soit organisé au Conseil de Paris.

Publié le

16 décembre 2010