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Voeu relatif à l’égalité de traitement dans les hôpitaux de l’AP-HP

Considérant que l’AP-HP a décidé de mettre en place un dispositif permettant à des patients recrutés par une société d’assurances du Moyen-Orient – GlobeMed – d’accéder à des lits d’hospitalisation réservés à la condition de payer un tarif supérieur à celui de la sécurité sociale.

Considérant qu’un accord a été signé avec cette société d’assurances, et qu’il est prévu de réserver 1% des lits d’hospitalisation de l’AP-HP aux patients concernés par le dispositif ;

Considérant que la réservation de lits d’hôpitaux sous condition de payement remet gravement en cause l’égalité de traitement au sein des hôpitaux ;

Considérant qu’elle provoquerait de fait une situation dans laquelle des patients deviendraient prioritaires en raison de leur apport financier ;

Considérant la vive inquiétude des médecins, des personnels et des organisations syndicales face à ce projet ;

Considérant que cette décision a été prise sans aucune concertation ;

Considérant que ce dispositif crée, de fait, un service hospitalier à deux vitesses ;

Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris s’adresse à la directrice de l’AP-HP afin que :

-  l’AP-HP renonce à ce projet qui remet gravement en cause le principe d’égalité des soins ;

-  l’AP-HP consulte systématiquement les organisations professionnelles et les instances représentatives sur les décisions stratégiques touchant au fondement même du fonctionnement de l’hôpital.

Publié le

25 septembre 2012

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