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Voeu relatif à l’élaboration des projets de territoire

Sur proposition de Didier Le Reste, Fanny Gaillanne et Danièle Premel

Considérant que le contrat de ville est décliné localement par des projets de territoire ;

Considérant que le calendrier initialement fixé prévoit que ces projets de territoires devront être adoptés au plus tard en octobre 2015 ;

Considérant que les conseils de citoyens devront être associés à l’élaboration de ces projets de territoire ;

Considérant la vision ambitieuse de ces conseils citoyens retenus par la loi et le contrat de ville basée sur l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, la formation de ses membres, l’appropriation du contrat de Ville et du fonctionnement des institutions partenaires ;

Considérant qu’à ce jour, la fonction de portage et d’animation de ces conseils citoyens n’est pas encore clairement définis et que leur date de création n’est pas encore connue ;

Considérant que l’émergence de ces conseils citoyens s’inscrit donc dans une démarche de long terme qui ne pourra aboutir avant le mois d’octobre 2015 ;

Considérant que le contrat de ville identifie le « Pôle ressources politique de la Ville » comme appui à cette démarche alors même que ce service ne dispose que d’un seul
poste titulaire complété au besoin par des postes de contractuels ou des stagiaires ;

Considérant que l’absence de projet de territoire n’empêche pas le lancement de l’appel à projet annuel dans les délais habituels et ne pénalise donc pas les acteurs et associations locales comme cela a déjà été pratiqué à l’automne 2014 ;


Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Danièle Premel, Didier Le Reste et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu :
• Que les délais d’adoption des projets de territoires soient repoussés afin de permettre la pleine implication des acteurs à son élaboration.

Publié le

16 mars 2015

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