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Vœu relatif à l’encadrement des rémunérations au sein des entreprises

Sur proposition de de Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche

Considérant qu’en 2016, le chômage atteint en France métropolitaine un niveau record avec 6,5 millions de chômeurs toutes catégories confondues tandis que la précarité et la pauvreté menacent de plus en plus les personnes qui occupent actuellement un emploi ;

Considérant que la rémunération moyenne des patrons du CAC40 s’élève à 4,2 millions d’euros par an, soit 240 Smic ;

Considérant par exemple que le président du directoire de PSA Peugeot Citroën a totalisé un gain de 5,2 millions d’euros (dont 2 millions d’euros en « actions de performance ») pour la seule année 2015, multipliant par deux sa rémunération, pour une rémunération quotidienne qui s’élève à l’équivalent de 14 500 euros par jour, samedi et dimanche compris, soit près d’un SMIC annuel par jour ;

Considérant qu’année après année, l’écart entre la rémunération moyenne des patrons du CAC40 et le SMIC ne cesse de s’accroitre ;

Considérant que la croissance des rémunérations des grands patrons n’est aucunement liée à la bonne santé financière des sociétés ou au maintien des emplois en France ;

Considérant que la Ville de Paris, par les marchés publics qu’elle émet, contracte avec des sociétés concernées par des écarts indécents de rémunération ;

Considérant que la Ville de Paris s’honorerait à se donner un haut niveau d’exigence en matière de lutte contre les inégalités de rémunération ;

Sur proposition de Jean Noël Aqua, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :

  • Que la Ville de Paris intègre à ses marchés publics une information et un critère de sélection des offres prenant en compte l’écart entre les rémunérations au sein d’une même entreprise.
  • Que ce critère permette de ne sélectionner que les offres d’entreprises au sein desquelles le salaire annuel le moins élevé ne puisse être plus de 20 fois inférieure à la rémunération annuelle globale la plus élevée.

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Publié le

13 juin 2016

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