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Voeu relatif à l’évolution du patrimoine hospitalier de l’APHP

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, Hervé Bégué, Didier Le Reste, Danièle Premel et des élu-e-s du groupe Communiste-Front de Gauche

Considérant la délibération 2015 SG 13 portant approbation d’une convention cadre entre la Ville de Paris et l’AP-HP qui aborde notamment la question de la cession de patrimoine de l’APHP à la Ville de Paris à des fins de constructions de logement ;

Considérant que l’ambition de la Ville de Paris en matière de création de logements sociaux ne saurait pas être mise en concurrence avec la réponse aux besoins de santé de notre territoire ;

Considérant que la convention cadre ne reprend aucun élément de diagnostic partagé sur les besoins de santé de la population ;

Considérant que le plan local d’urbanisme réserve l’utilisation de la majorité des sites de l’AP-HP à des fins de services publics ;

Considérant que le Plan local d’urbanisme a d’ores et déjà été modifié par le Conseil de Paris de février 2012 pour tenir compte des projets de regroupement hospitalier prévu par l’AP-HP notamment concernant le site de Fernand-Widal dans le cadre d’un regroupement de l’ensemble des services de santé sur le site de l’hôpital Lariboisière ;

Considérant que le plan national d’économies sur l’Hôpital public, estimé à hauteur de 3 milliard d’€ par la Ministre de la santé, va entrainer des difficultés de gestion supplémentaires pour l’APHP et qu’il est à craindre, dans ce contexte, que des projets de soins soient abandonnés pour des motifs financiers ;

Considérant que le plan global de financement pluriannuel 2013-2020 de l’APHP fixe un objectif de 200 M€ de produits de cession durant la période, soit entre 30 M€ et 60 M€ par an, pour des motifs exclusivement financiers ;

Considérant notamment les engagements de campagne de la majorité municipale sur le projet du nouvel hôpital Lariboisière Fernand-Widal, comprenant le transfert de l’ensemble des services de Fernand-Widal dans le nouvel hôpital Lariboisière, ainsi que sur le projet médical et hospitalier de l’Hôtel Dieu concerté avec les personnels de l’Hôpital, comprenant notamment le maintien des urgences ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris d’organiser des assises parisiennes de la santé de 2015 à 2016 ;

Considérant le vieillissement de la population et l’augmentation de l’espérance de vie en mauvaise santé, et la nécessité d’accroitre l’offre de soins gériatrique ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj, d’Hervé Bégué, Didier Le Reste, Danièle Premel et du groupe Communiste-Front de Gauche, le conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• rappelle que toute mutation d’usage d’une zone urbaine de grands services urbains dans le cadre du PLU doit être conditionnée au respect des capacités du service public à répondre aux besoins des parisiennes et des parisiens ;
• rappelle l’importance de préserver la vocation médicale des biens fonciers et immobiliers de l’AP-HP ;
• que l’évolution des sites hospitaliers dans leur ensemble soit intégré dans les débats des assises parisiennes de la santé ;
• interpelle la Ministre en charge de la Santé sur les contraintes financières pesants sur les projets de rénovation de sites hospitaliers vétustes ;