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Vœu relatif à l’installation d’un bureau de vote au siège de Peugeot

Vœu présenté par Ian Brossat, les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

Considérant que le siège de la firme automobile Peugeot, sis au 75, avenue de la Grande Armée dans le XVIème arrondissement, héberge régulièrement trois bureaux de vote, et que cela a été à nouveau le cas à l’occasion des dernières élections régionales ;

Considérant la jurisprudence du Conseil d’Etat n°268543 en date du 15 novembre 2004, indiquant « que l’aménagement des locaux dans lesquels se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte à la liberté et à la sincérité du vote et doit, donc, être neutre » ;

Considérant qu’un lieu privé destiné à la vente de voitures ne saurait en aucun cas constituer un local neutre pour l’exercice de la démocratie ;

Considérant que la firme Peugeot laisse des modèles à vendre de ses automobiles à la vue des personnes venant exercer leur droit de vote ;

Considérant qu’une vingtaine d’établissements publics au nombre desquels 8 écoles maternelles, 4 écoles élémentaires, 2 collèges, 3 lycées, 2 gymnases et 1 IUFM n’ont pas été utilisés à l’occasion de la tenue des dernières élections régionales ;

Considérant que plusieurs établissements destinés à l’accueil du public dans un cadre plus neutre (sportif ou éducatif) se situent dans l’entourage de l’établissement Peugeot ;

Sur proposition de Ian Brossat, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande de réviser la carte des bureaux de vote du 16ème arrondissement, afin de veiller à une meilleure répartition dans des lieux publics dont la neutralité ne saurait être remise en cause.

Publié le

31 mars 2010