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Voeu relatif à l’instauration de sessions de « rattrapage » dans le cadre du plan de déprécarisation

Vœu présenté par Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker, Alexis Corbière,
le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche en séance du Conseil de Paris du 26 mars 2013.

Considérant que le plan de déprécarisation de la Ville prévoit des sessions de titularisation des agents non titulaires ayant droit,

Considérant que les agents concernés peuvent être en congé maladie ou en congé maternité pendant les sessions programmées,

Considérant que la non possibilité pour ces agents de se présenter aux sessions de titularisation entraînerait une discrimination préjudiciable dans le traitement de leur carrière car ils seraient contraints d’attendre la session annuelle suivante pour postuler à la titularisation,

Considérant qu’une majorité de ces agents sont des femmes et peuvent être concernées par un congé maternité,

Considérant que la Ville est particulièrement attachée à la lutte pour l’égalité femmes-hommes, et pour la résorption de l’emploi précaire notamment des femmes,

Sur proposition de Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker, Alexis Corbière, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

-  S’engage à organiser des sessions de « rattrapages » pour les agents en congé maternité ou en congé maladie,
-  S’engage à garantir, en amont ou suite à leur intégration, une égalité de traitement des tous les agents ayant droit à la titularisation.

Publié le

26 mars 2013

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