Rechercher sur le site

Voeu relatif à l’interdiction de circuler des véhicules de plus de 17 ans et aux mesures d’accompagnement social

Voeu rpésenté par Ian Brossat et le Groupe PCF-PG au Conseil de Paris le 12 novembre 2012.

Considérant la volonté exprimée à travers la communication du Maire de Paris de proscrire à l’horizon 2014 la circulation des véhicules particuliers et utilitaires de plus de 17 ans ainsi que la circulation des scooters de plus de 10 ans au sein d’un périmètre englobant Paris, l’intérieur de l’A86 et les huit communes de la communauté d’agglomération Plaine commune ;

Considérant les répercussions attendues de ce dispositif sur les modes de déplacement des propriétaires de ces véhicules, et notamment sur ceux des foyers parisiens et franciliens les plus modestes ;

Considérant que le recours à la voiture ou au scooter peut résulter d’une contrainte géographique, horaire ou économique liée à l’emploi ;

Considérant la saturation des réseaux actuels de transports en commun, soulignée par plusieurs rapports du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) ;

Considérant les engagements pris par la Ville de Paris, tant en matière de lutte contre les pollutions environnementales que de politiques sociales ;

Sur proposition de Ian Brossat, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris propose au Maire de Paris :

• De détailler, d’ici le printemps 2013, les mesures concrètes d’accompagnement à destination des propriétaires de véhicules particuliers et utilitaires de plus de 17 ans et propriétaires de scooters de plus de 10 ans pour garantir une transition écologique s’inscrivant dans la justice sociale ;

• De définir, d’ici le printemps 2013, les critères d’éligibilité permettant de bénéficier de telles mesures d’accompagnement ;

• D’estimer un budget prévisionnel de cette politique sociale et environnementale pour la collectivité ;

• De mener cette réflexion dans le cadre d’une concertation associant notamment la Ville de Paris, la communauté d’agglomération Plaine Commune, la Région et l’Etat ;

• De solliciter l’Etat pour que des mesures d’aide à l’achat de nouveaux véhicules propres puissent être proposées, sous condition de ressources, aux propriétaires de véhicules particuliers et utilitaires de plus de 17 ans et propriétaires de scooters de plus de 10 ans.

Publié le

21 novembre 2012

Auteur-e-s