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Voeu relatif à l’organisation d’une consultation citoyenne sur la création de la métropole du Grand Paris

Vœu présenté par Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-e-s du groupe communiste-Front de Gauche en séance des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014

Vu la constitution et en particulier son article 72-1
Vu l’article 14 du règlement intérieur du conseil de Paris

Considérant que la réforme territoriale voulue par le gouvernement avance à grands pas, et que si l’on regarde les territoires impactés et la population concernée, ce sont toutes nos concitoyennes et tous nos concitoyens qui vont voir le paysage politico-administratif français être modifié en moins de deux ans.

Considérant que la loi créant les métropoles a été adoptée, et que Le gouvernement élabore les ordonnances qui définiront le périmètre, les compétences et la « gouvernance » de la métropole parisienne.

Considérant que des compétences stratégiques telles que le logement, l’aménagement, l’urbanisme, le développement économique, l’environnement et l’hébergement d’urgence, et des ressources financières importantes vont être transférés des collectivités locales existantes vers la métropole ;

Considérant que le logement et l’emploi sont les premières préoccupations des français et que les modes d’actions publiques en la matière vont radicalement changer en Ile de France du fait de ce projet.

Considérant l’attachement des citoyennes et citoyens à la commune, cœur de la démocratie locale.

Considérant que le paysage territoriale de 6 millions de franciliennes et de franciliens, dont 2 millions de parisiennes et de parisiens, va être profondément modifié ;

Considérant que, dans ces conditions, il est indispensable que le peuple français soit consulté par référendum, après une phase d’information, de consultation et de débat public.

Considérant l’attachement de la Maire de Paris et de la majorité du conseil de Paris au développement de la participation citoyenne ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-e-s du groupe Communiste – Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la ville de Paris, en cas de persistance du gouvernement à refuser cette légitime consultation nationale, organise une consultation des parisiennes et des parisiens sur le sujet.

Ce vœu a été retiré au profit d’un vœu de l’exécutif.

Publié le

7 octobre 2014

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