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Voeu relatif à l’ouverture des commerces le dimanche

Vœu présenté par Ian Brossat, Hélène Bidard, Danièle Simonnet,
Le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche

Considérant le rejet par tribunal de commerce de Bobigny, le 28 mai 2013, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Castorama sur l’ouverture des magasins le dimanche, et la QPC de Bricorama encore à juger ;

Considérant le lobbying constant d’un certain nombre d’entreprises favorables au travail dominical et les contrevérités simplistes souvent entendues concernant de miraculeuses créations d’emplois et des rémunérations revalorisées ;

Considérant que les salariés employés le dimanche sont souvent des femmes, domiciliées loin de leurs lieux de travail, précaires, bénéficiant de revenus modestes, dans l’impossibilité de négocier leurs horaires, et pour lesquelles le soi-disant « volontariat » est une illusion ;

Considérant qu’à Paris, d’après les données communiquées au groupe de travail du Conseil de Paris en 2010, une grande diversité de services et d’activités ouvrent le dimanche, dont 20% des commerces de la capitale, une proportion égale voire supérieure aux autres grandes villes européennes comparables, Londres, Berlin, Madrid ou Milan ;

Considérant l’attachement de la majorité municipale à la défense des droits des salariés, à l’accès aux loisirs et à la culture pour tous ;

Sur proposition de Ian Brossat, Hélène Bidard, Danièle Simonnet, du Groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris réaffirme son opposition à l’extension des ouvertures de commerces le dimanche.

Publié le

11 juin 2013

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