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Voeu relatif à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Vœu présenté par Ian Brossat, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Pour suivre le Conseil de Paris en direct et trouver les autres interventions et voeux du Groupe, cliquez ici.

Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre toutes les discriminations, notamment l’homophobie ;

Considérant que la législation en vigueur ne permet pas aux couples de même sexe de se marier ;

Considérant les inégalités qui demeurent aujourd’hui entre couples pacsés et mariés, notamment en matière de dispositions testamentaires, de transfert de bail, de droit à un séjour stable pour les personnes de nationalité étrangère ;

Considérant que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe ;

Considérant les propositions de loi visant l’ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe, déposées à l’Assemblée nationale par le Groupe Communiste le 5 février 2010 et par le Groupe socialiste le 15 janvier 2008, débattue le 9 juin dernier ;

Sur proposition de Ian Brossat, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris exprime son soutien à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Le voeu est adopté.

Publié le

22 juin 2011

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