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Vœu relatif à l’utilisation du Taser par les effectifs de Police

Vœu présenté par Ian Brossat, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

Considérant que le pistolet à impulsions électriques Taser utilisé par les effectifs de Police français est une arme de 4ème catégorie ;

Considérant que l’ONU a estimé en novembre 2007 que l’utilisation du Taser est une forme de torture pouvant provoquer la mort ;

Considérant qu’un rapport d’Amnesty International estime que 334 personnes ont succombé au Taser entre 1999 et 2008 aux Etats-Unis d’Amérique ;

Considérant que cette arme, vendue comme « pistolet antibavures par excellence » ou encore à « létalité réduite » selon les termes utilisés par Antoine di Zazzo, importateur français du Taser, s’est retrouvée au cœur d’une vive polémique à la suite du décès d’un homme de 38 ans dans la nuit du 30 novembre dernier ;

Considérant qu’une proposition de loi étudie actuellement la possibilité d’interdire l’utilisation par les forces de l’ordre des armes de 4ème catégorie ;

Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris demande au Préfet de Police de prononcer un moratoire sur l’utilisation, par les forces de l’ordre, du Taser et des autres armes de 4ème catégorie dans l’attente de son interdiction.

Publié le

16 décembre 2010