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Voeu relatif à la Déclaration d’Utilité Publique en vue d’acquérir les parcelles du 73 au 75 Davout

Voeu présenté par Ian Brossat, Danielle Simonnet, le groupe Communiste et élus du Parti de gauche en séance du Conseil de Paris du 22 avril 2013.

Considérant que le désenclavement de l’îlot du Clos fait partie des principaux objectifs du projet de territoire pour le GPRU Saint-Blaise voté en 2005 ;

Considérant que l’école du Clos située au coeur de cet îlot accueille 20 classes dans une configuration très difficile, puisque du fait de jets d’objets récurrents, la cour de l’école a dû être protégée de longue date par des filets et des auvents ;

Considérant que cette configuration très difficile ne permet pas d’offrir des conditions d’enseignement acceptables et dignes ;

Considérant que la relocalisation sur un autre site de la moitié des classes du groupe scolaire du Clos est un objectif recherché depuis de très nombreuses années ;

Considérant que cette relocalisation permettrait, outre une amélioration très forte des conditions d’enseignement et l’engagement d’un projet urbain de désenclavement, de l’ensemble de l’îlot via la percée d’une voie nouvelle ;

Considérant que la seule possibilité identifiée depuis plusieurs années de relocaliser 10 classes de l’école du Clos est constitué de l’ensemble composé des parcelles allant du 73 au 75 boulevard Davout ;

Considérant que la faisabilité de la construction d’une école de 10 classes sur ces parcelles est avérée ;

Considérant qu’il existe une opportunité unique actuellement d’acquérir ces parcelles pour y construire à terme cette nouvelle école ;

Considérant que la plupart de ces parcelles sont en vente, pour certaines depuis plusieurs années, dont en particulier la plus importante d’entre elles soit celle du 73 boulevard Davout ;

Considérant que ces parcelles ont fait l’objet d’un emplacement réservé pour équipement scolaire dans le cadre du plan local d’urbanisme ;

Considérant que la municipalité s’est engagée lors d’un récent compte-rendu de mandat à réaliser cette opération ;

Considérant la très forte attente des acteurs de la communauté scolaire du quartier ;

Considérant qu’il n’est pas envisageable que la Ville de Paris ne saisisse pas cette opportunité d’acquisition de parcelles pour relocaliser l’école du Clos, l’îlot du Clos étant localisé au cœur du Grand Projet de Renouvellement Urbain de Saint-Blaise ;

Considérant les très importants besoins du quartier en équipement de petite enfance ;

Considérant qu’il faut prendre en compte la situation des studios Davout et travailler à leur relocalisation ;

Sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris engage la procédure de Déclaration d’Utilité Publique en vue d’acquérir les parcelles du 73 au 75 Davout en inscrivant à l’ordre du jour une délibération en ce sens lors des Conseils de Paris du mois d’avril ou du mois de juin 2013 pour réaliser une nouvelle école et une crèche

Publié le

22 avril 2013

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