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Voeu relatif à la Politique de la Ville et à la titularisation dès 2013 de tous agents non titulaires de la DPVI

Vœu présenté par Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche en séance du Conseil de Paris du 26 mars 2013.

Considérant que depuis 2001, la Ville de Paris s’est engagée à structurer une politique de la Ville ambitieuse pour agir contre les inégalités urbaines et sociales existant dans la Capitale et a procédé à la municipalisation des équipes de développement local en 2007, qui interviennent dans 14 quartiers politique de la ville

Considérant que le 24 janvier dernier, l’initiative « Quartiers en scène » dédiée à la politique de la Ville qui s’est tenue au Centquatre, en présence du Maire de Paris et du Ministre de la Ville, a rassemblé près de 2000 participants dont de très nombreux acteurs du monde associatif qui ont manifesté leur détermination, leur attachement à la politique de la ville et dont la qualité du travail de ses agents a été particulièrement saluée ;

Considérant que parmi les quelques 300.000 Parisiens vivant dans un quartier politique de la Ville à Paris, le nombre de personnes vivant sous le seuil dit de bas revenus en 2011 (942 euros par mois) était deux fois plus élevé que dans le reste de la Capitale ;

Considérant la hausse continue du coût de la vie à Paris, la paupérisation d’une partie des habitants du parc social parisien et l’augmentation du chômage constatée entre la fin de l’année 2011 et la fin de l’année 2012 et l’évolution particulièrement inquiétante des indicateurs relatifs aux quartiers politique de la Ville ;

Considérant les très fortes inégalités de revenus des Parisiens, le soutien essentiel des dispositifs politique de la ville qui permettent la mise en œuvre d’interventions ciblées dans les quartiers et le besoin de voir ces dispositifs renforcés ;

Considérant que pour mener à bien toutes les missions visant à réduire les inégalités territoriales au sein de la capitale, dans la Délégation à la Politique de la Ville et à l’Intégration, parmi 84 agents, 34 agents non titulaires peuvent prétendre à la titularisation dans le cadre de la loi, ce qui correspond à 40 % des effectifs,

Considérant que le plan de déprécarisation doit être l’occasion de consolider ce service public par la titularisation de ces agents,

Considérant que la qualité de ce service public, sa continuité et sa consolidation nécessitent pour lutter contre les discriminations, les inégalités et la forte précarité dans ces quartier, de reposer sur des agents eux-mêmes non précaires,
Considérant que ces agents, dont la plupart travaillent depuis plus de 7 ans pour les services publics parisiens dans les quartiers politiques de la ville, sont confrontés dans le plan de déprécarisation à un calendrier long, une sélection réelle avec risques d’échec, correspondant pour le corps des attachés à 160 postes pour 183 ayants droits intéressés par la titularisation,

Considérant la forte mobilisation de ces agents, notamment lors de la grève suivie à 75% le 20 novembre 2012, qui a défendu plus de protection et de meilleurs droits pour tous les agents de la DPVI, afin d’assurer dans les meilleures conditions leurs missions de service public,

Considérant l’inquiétude sur le devenir de l’intervention dans les quartiers parisiens liée aux décisions du dernier Comité interministériel des villes du 19 février dernier, et de fait la nécessité de démontrer l’attachement de la Ville de Paris à la pérennisation de ces emplois et à la consolidation de sa politique dans ce domaine au service des populations les plus fragiles de la capitale,

Sur proposition de Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris titularise tous les agents non titulaires de la DPVI dès 2013 afin de sécuriser l’avenir de ce service public et de ses agents.

Publié le

26 mars 2013

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