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Voeu relatif à la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités territoriales

Vœu présenté par Ian Brossat, le groupe Communiste et élus du Parti de gauche en séance du Conseil de Paris du 15 octobre 2013

Considérant que le Projet de loi de finances 2014, présenté par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, et Bernard Cazeneuve, Ministre délégué en charge du Budget, le 25 septembre dernier, se donne pour objectif de réduire « de 18 milliards d’euros le déficit public » ;

Considérant que cet objectif, qui s’inscrit dans lignée des politiques d’austérité voulue par la Commission européenne, se traduira par un recul de la dépense publique, à hauteur de 15 milliards d’euros dont 9 milliards d’euros au titre des dotations pour l’Etat et les collectivités territoriales ;

Considérant que, dans cette perspective, le Projet de loi de finances 2014 procède à la diminution de 1,5 milliards d’euros des concours de l’Etat aux collectivités locales ;

Considérant qu’une telle baisse des dotations aux collectivités territoriales, sans précédent, engendrerait des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des services publics et particulièrement des services publics de proximité, affectant prioritairement les personnes fragilisées par la crise ;

Considérant la dette de plus d’1 milliard d’euros due, pour la seule action sociale, par l’Etat à la Collectivité parisienne au titre des transferts de charges non compensées et réclamée sans discontinuer entre 2008 et 2012 ;

Le Conseil de Paris, sur proposition de Ian Brossat et des élus du groupe Communiste et du Parti de gauche, émet le vœu que le Maire de Paris interpelle le Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que le Ministre délégué en charge du budget, afin qu’ils reviennent sur ce projet de baisse des dotations qui entre en contradiction avec les politiques sociales et de promotion des services publics qu’entend défendre la majorité municipale.

Publié le

15 octobre 2013

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