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Voeu relatif à la consignation des bouteilles en verre et en plastique

Voeu présenté en Conseil de Paris les 8, 9 et 10 juillet 2013.

Considérant que 65 367 tonnes de verres ont été collectées à Paris en 2011 ;

Considérant qu’une partie des récipients en verre et en plastique en vente à Paris n’est pas ou ne peut être collectée ;

Considérant que 30% du verre collecté n’est pas recyclé (Insee, 2009) ;

Considérant que le développement des récipients à usage unique, verre ou plastique, a considérablement augmenté la production des déchets avec des impacts fortement négatifs sur notre environnement ;

Considérant le « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publics de gestion des déchets » à Paris, dans lequel il est rappelé que la réduction des déchets suppose de « passer du tout jetable au tout utile » ;

Considérant que des bouteilles en verre en vente auprès d’une partie des hôtels, cafés ou restaurants parisiens sont déjà consignées ;

Considérant que l’application d’une consigne sur les bouteilles était pratiquée en France pour les professionnels et particuliers jusque dans les années 1970 et qu’elle subsiste encore en Alsace ;

Considérant que l’application d’une consigne sur les bouteilles en verre et plastique permet en Allemagne de collecter jusqu’à 98% des emballages ainsi remis en circulation ;

Considérant qu’une bouteille consignée est en moyenne réutilisée à 15 reprises, permettant de diminuer de façon significative le volume globale de production de déchets ;

Considérant que le volume de déchets générés est imputable aux industriels, non aux consommateurs placés dans une situation de fait ;

Considérant l’engagement de la Ville de Paris en matière de développement durable ;

Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu de généraliser, au 1er juillet 2014, la consignation des bouteilles verres et plastiques et d’entreprendre auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie toutes les démarches contribuant à l’instauration de la mesure sur le territoire parisien.

Publié le

4 juillet 2013

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