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Voeu relatif à la création d’un observatoire du CICE

En 2013 le gouvernement lançait le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Ce dispositif onéreux, 41 milliards d’€ sur la période 2013-2017 soit 160 000€ par emploi sauvegardé, est en partie financé par la réduction du soutien aux collectivités. Trois ans après le début de sa mise en œuvre, aucune indication n’a encore donné sur son efficacité dans notre ville qui accueille pourtant de nombreuses sociétés bénéficiaires. Voilà pourquoi La Ville de Paris va demander à l’Etat de créer un observatoire du CICE à Paris.

Retrouvez le vœu :

Considérant que l’État a créé le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui a pour objectif de « redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail » ;

Considérant que le coût du CICE est évalué à 41 milliard d’euros de 2013 à 2017 ;
Considérant que cette mesure phare de la politique économique du gouvernement a été financée en partie en augmentant la TVA (passée de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014), impôt injuste par définition car s’appliquant uniformément à tous les consommateurs ;

Considérant que le nombre important de bénéficiaires n’a pas permis d’appliquer un contrôle strict de l’utilisation du CICE ;

Considérant que les tendances dégagées par les travaux du comité de suivi du CICE et ceux du rapport d’information piloté par la sénatrice Marie-France Beaufils font état d’une orientation massive du CICE vers les grandes entreprises, d’un effet incertain sur l’emploi, quasi nul sur le niveau des salaires et l’absence d’impact sur le niveau d’investissement et la Recherche et Développement ;

Considérant que sur la période 2013/2015, le taux de chômage à Paris a augmenté de 8.7% à 8.9% ;

Considérant que l’État a réduit son soutien aux collectivités de 11 milliard de 2015 à 2017 ce qui s’est répercuté, pour la Ville de Paris, au travers de la réduction de moitié de la dotation globale de fonctionnement de 1.2 milliard à 600 millions d’euros ;

Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-e-s du groupe communiste-Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris et l’État crée dans les meilleurs délais un observatoire de l’utilisation du CICE.

Publié le

7 novembre 2016